PAE des vignes à Saint-Aubin de Médoc : révision simplifiée du PLU

Cette participation s'inscrit dans le cadre du projet :

Programme d’aménagement d’ensemble (PAE) des vignes, à Saint-Aubin de Médoc

Participation Archivée

Publiée le 18 / 06 / 2010

Modifiée le 23 / 03 / 2011

Quartier au cadre de vie préservé, marqué par des espaces boisés de qualité à proximité du centre bourg de Saint-Aubin de Médoc, le secteur dit « des vignes » constituera à terme le prolongement nord du centre-ville et concentrera l’urbanisation future de la commune. Un Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) y a été instauré : il permettra la réalisation d’équipements publics (aménagements routiers et de réseaux) en accompagnement de la construction d’environ 440 logements.

Afin de permettre la réalisation de ce projet, le Plan local d’urbanisme (PLU) communautaire doit évoluer, dans le cadre d’une procédure de révision simplifiée. La Cub a organisé, du 18 juin au 23 juillet 2010, une phase de concertation règlementaire relative à cette révision simplifiée du PLU : le public a pu prendre connaissance du projet de révision simplifiée et exprimer son avis.

Le bilan a été adopté le 27 mai 2011 par le Conseil de Cub.

Le même jour, La Cub a également approuvé la révision simplifiée du PLU.


  • Etat de la participation : Archivée
  • Type : Réglementée / Concertation simplifiée

    Concertation rendue obligatoire par divers textes nationaux (code de l'urbanisme, de l'environnement, etc.). Présentation, sur ce site web, en mode « simplifié » (dans 1 seule rubrique : « présentation détaillée »). Une réponse globale sera apportée aux avis citoyens (pas de réponse individuelle), dans le bilan de la concertation.

  • Thématique : Urbanisme
  • Porteur de la participation : Bordeaux Métropole

    L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.

  • Gestionnaire de la participation : Bordeaux Métropole
  • Communes et quartiers : Saint-Aubin de Médoc
  • Localisation de la participation : Voir le plan

Calendrier simplifié de la participation
27 / 05 / 2011 :
Bilan de la concertation et décision (délibération)
23 / 07 / 2010 :
Clôture de la concertation
18 / 06 / 2010 :
Début de la concertation
28 / 05 / 2010 :
Ouverture de la concertation (délibération)
Présentation détaillée

Objet de la révision simplifiée

La révision simplifiée engagée par la Communauté Urbaine de Bordeaux a pour objet de permettre la réalisation d’une opération d’aménagement dans le secteur des Vignes à Saint Aubin de Médoc.

Ce projet d’aménagement, qui va permettre la production d’environ 440 logements pour partie sociaux, répond aux objectifs fixés par le PLH communautaire et au plan d’urgence en faveur du logement. Il s’agit donc d’une opération d’intérêt général.

Un Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) a également été instauré par délibération du conseil de communauté afin de financer en partie les équipements publics nécessaires à la mise en oeuvre du projet urbain et à l’accueil des populations. Ce quartier au cadre de vie préservé, marqué par la présence d’espaces boisés de qualité à proximité du centre bourg, constituera à terme le prolongement nord du centre ville et concentrera l’urbanisation future de la commune.

Cependant le PLU en vigueur ne permet pas la mise en oeuvre de l’opération d’aménagement projetée. L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée porte sur les points suivants :

  • adapter le zonage et le règlement du PLU ;
  • garantir dans une orientation d’aménagement la mise en oeuvre des objectifs du projet urbain ;
  • instaurer les emplacements réservés et les servitudes de localisation nécessaires à la réalisation des futurs équipements publics (voirie et ouvrages d’assainissement) ;
  • instaurer les outils garantissant la mixité sociale et la construction de logements conventionnés ;
  • adapter les EBC présents le long du ruisseau et instaurer une protection paysagère.

Rappel de la procédure de révision simplifiée du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Communauté Urbaine de Bordeaux a été approuvé le 21 juillet 2006 par délibération du Conseil de Communauté. Sa dernière modification est intervenue le 27 novembre 2009. L’article L 123-13 du code de l’urbanisme prévoit une procédure dite de « révision simplifiée ». Celle-ci permet de faire évoluer le PLU dans des délais resserrés par rapport à la procédure de révision.

Cependant son objet est strictement encadré. Ainsi, elle peut être utilisée pour permettre « la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité » qui ne pourrait pas être autorisée avec les règles du PLU en vigueur. Ces dispositions sont également applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.

Cette procédure fait toutefois formellement l’objet d’une concertation avec la population, d’un examen conjoint avec les personnes publiques associées et d’une enquête publique. Ainsi les principes d’information, de concertation et d’association sont garantis. Par ailleurs, l’ensemble de la procédure est mené en étroite collaboration avec la commune concernée. Les conseils municipaux des 27 communes membres de la CUB seront également amenés à formuler leur avis.

A l’issue de la procédure, la révision simplifiée est approuvée par délibération du Conseil de Communauté.

Par délibération du 28 mai 2010, le conseil de communauté a décidé :

  • la mise en révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pour permettre la réalisation d’une opération d’aménagement dans le secteur des Vignes à Saint Aubin de Médoc (télécharger le plan de situation);
  • l’ouverture de la concertation s’y rapportant.

Modalités de la concertation

En application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, la Communauté Urbaine de Bordeaux, compétente en matière de PLU, a décidé, en accord avec la ville, des modalités de concertation à mettre en place. Elles consistent en :

  • la mise à disposition du public, à la mairie de Saint-Aubin-de-Médoc et dans les locaux de la mission PLU de la Cub (Porte de Bordeaux - rue du Général Larminat - 5è étage), aux heures habituelles d’ouverture, d’un dossier contenant divers documents permettant la compréhension du sujet,
  • la mise à disposition du public, à la mairie de Saint-Aubin-de-Médoc et dans les locaux de la mission PLU de la Cub (Porte de Bordeaux - rue du Général Larminat - 5è étage), aux heures habituelles d’ouverture, d’un registre pour recueillir ses observations,
  • la mise en consultation, sur le présent site internet de la CUB.

Ces démarches seront annoncées :

  • par insertion d’annonces légales dans les journaux Courrier français et Sud-Ouest,
  • par affichage dans les 27 mairies de la CUB et au siège de l’établissement public communautaire,
  • par affichage sur le site et à proximité,
  • sur le site internet de la CUB.Toute action supplémentaire visant à assurer une meilleure information du public pourra être envisagée.

Les documents de la concertation PLU Saint-Aubin-de-Médoc Les Vignes

Le calendrier du projet de la révision simplifiée

Ce calendrier du projet de la révision simplifiée du PLU Saint-Aubin-de-Médoc Les Vignes est susceptible d’être modifié au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

  • 28 mai 2010 : délibération du Conseil de Cub lançant la procédure de révision simplifiée et la concertation ;
  • 18 juin - 23 juillet 2010 : phase de concertation ;
  • début octobre 2010 : réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées ;
  • novembre 2010 : enquête publique ;
  • de février à avril 2011 : avis des conseils municipaux des 27 communes ;
  • juin 2011 : approbation de la révision simplifiée par le Conseil de Cub.

La concertation a été clôturée le 23 juillet 2010.

Bilan des participations en ligne et hors ligne
Synthèse de la participation des citoyens à la fois sur le site web et lors des réunions publiques.

Un bilan de la concertation a été établi : il décrit les outils d’information, de communication et de concertation qui ont été utilisés pour permettre au plus grand nombre de citoyens de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis. A noter : le public n’a formulé aucun avis au cours de la concertation.

Le bilan a été approuvé à l’issue de la procédure de révision simplifiée, lors du conseil de communauté du 27 mai 2011 (voir la délibération). 

Décision Publiée le 25/05/2018

Après la clôture de la concertation règlementaire le 23 juillet 2010, plusieurs autres procédures ont été menées :

  • une réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées (Etat, Sysdau, commune, conseil général, conseil régional, chambres consulaires) ;
  • une enquête publique du 6 décembre 2010 au 7 janvier 2011 inclus, à l’issue de laquelle le commissaire enquêteur a émis un avis favorable ;
  • une délibération des 27 communes membres de la Communauté urbaine : elles ont toutes émis un avis favorable à la révision simplifiée.

A l’issue, le Conseil de Cub du 27 mai 2011 (voir la délibération) a approuvé la révision simplifiée du PLU pour le projet d’opération d’aménagement dans le secteur des Vignes à Saint Aubin de Médoc.