Mise en compatibilité du PLU pour le projet BAHIA, sur le site de Bagatelle à Talence : concertation préalable
Cette participation s'inscrit dans le cadre du projet :
Projet BAHIA à Talence - Mise en compatibilité du PLUPubliée le 19 / 02 / 2018
Modifiée le 15 / 06 / 2018
Sous le nom « BAHIA », l’Hôpital d’instruction des armées Robert Picqué (localisé à Villenave d’Ornon) et la Maison de santé protestante Bagatelle envisagent de regrouper leurs activités sur le site de cette dernière, à Talence.
Leur projet implique de démolir l’un des bâtiments existants (le n°24). Bordeaux Métropole est sollicitée pour faire évoluer le Plan local d’urbanisme (PLU) afin qu’il permette cette démolition. Compte tenu de l’intérêt général avéré du projet, ceci pourra être effectué via une procédure de mise en compatibilité.
Bordeaux Métropole souhaite au préalable recueillir les observations du public. Une concertation est ouverte du lundi 19 février au vendredi 9 mars 2018 (17 heures) inclus. Prenez connaissance du dossier de concertation et exprimez votre avis, sur ce site ou selon d’autres modalités. Cette concertation est placée sous l’égide d’une garante, Madame Julie Dumont.
La concertation a été clôturée le vendredi 9 mars à 17 h.
Le bilan de la garante de la concertation a été publié le 9 avril 2018.
Le bilan de la concertation, établi par Bordeaux Métropole, a été voté le 15 juin 2018 par le Conseil métropolitain.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Concertation simplifiée
Concertation rendue obligatoire par divers textes nationaux (code de l'urbanisme, de l'environnement, etc.). Présentation, sur ce site web, en mode « simplifié » (dans 1 seule rubrique : « présentation détaillée »). Une réponse globale sera apportée aux avis citoyens (pas de réponse individuelle), dans le bilan de la concertation.
- Thématique : Urbanisme
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Marine Loisel
- Mairie associée : Mairie de Talence
-
Garante de la concertation : Madame Julie Dumont Un garant est chargé de garantir au public que la concertation lui permet de s’informer et de s’exprimer dans de bonnes conditions. Le garant ne prend pas partie sur le fond du projet.
- Communes et quartiers : Talence
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 2 établissements hospitaliers se regroupent (la MSP Bordeaux-Bagatelle et l’HIA Robert Piqué)
- 1 bâtiment (n°24) à démolir, pour le remplacer par une construction plus adaptée
Le projet BAHIA nécessite plusieurs constructions nouvelles et extensions de l’existant, sur le site de Bagatelle à Talence. Elles sont toutes autorisées par le PLU actuel, sauf la démolition du bâtiment n°24.
Le PLU doit être rendu compatible avec la démolition du bâtiment n°24
Le bâtiment central, portant le n°24, date de 1924. Il est vétuste et mal isolé, ne respecte pas les normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, le clos-couvert et les réseaux sont en mauvais état, le désenfumage est inexistant, les dépenses énergétiques sont colossales.
Compte tenu de ces dysfonctionnements, la conservation du bâtiment n°24 apparaît peu compatible avec les objectifs de performance du projet BAHIA. Sa démolition permettra de le remplacer par un plateau technique plus vaste, d’une emprise de 26.000 m², regroupant :
- le service des urgences ;
- une nouvelle maternité ;
- l’hôpital de jour ;
- les services de réanimation et des soins continus ;
- l’unité de traitement et de réhabilitation du blessé ;
- la pharmacie à usage intérieur ;
- les services médicotechniques.
Bordeaux Métropole est sollicitée pour rendre le PLU compatible avec la démolition du bâtiment n°24, celui-ci étant actuellement protégé au titre de la fiche E2056 (protections patrimoniales, paysagères et architecturales).
- Lire la partie 1 du dossier de concertation « Éléments de cadrage sur la procédure ».
- Lire la partie 3 « La mise en compatibilité du PLU ».
La mise en compatibilité du PLU permettra la délivrance, par la Mairie de Talence, des autorisations d’urbanisme préalables à la mise en œuvre des travaux de construction.
La mise en compatibilité est envisageable parce que le projet BAHIA est jugé d’intérêt général
La mise en compatibilité du PLU permet de faire évoluer la règle pour qu’un projet qui ne lui est pas complètement conforme puisse être réalisé. La condition est que le projet soit jugé d’intérêt général par l’autorité administrative en charge du PLU, dans le cadre d’une déclaration de projet.
Dans le cas du projet BAHIA, l’intérêt général est avéré, en matière d’enjeux de santé, de défense et économique.
- Lire le détail des motivations de Bordeaux Métropole dans la partie 2 du dossier de concertation « Le projet Bahia ».
Une concertation préalable avec le public, sous l’égide d’un garant
Bordeaux Métropole devra prochainement se prononcer définitivement sur le caractère d’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du PLU, au travers d’une délibération qui vaudra déclaration de projet. Elle souhaite, au préalable, recueillir l’avis du public.
Une concertation est ainsi ouverte du 19 février au 9 mars 2018 (17 heures). Elle permet à toute personne intéressée de prendre connaissance du projet (voir le dossier complet ci-contre) et d’exprimer son avis sur les 2 aspects suivants :
- l’intérêt général du projet global BAHIA ;
- la mise en compatibilité du PLU due au projet de démolition du bâtiment n°24.
Bordeaux Métropole a choisi d’organiser cette concertation préalable sous l’égide d’une garante, Madame Julie Dumont, nommée par la Commission nationale du débat public. La garante ne prendra pas partie sur le fond du projet. Son rôle est de garantir les modalités de participation du public, la qualité et l’intelligibilité des informations diffusées, la possibilité pour le public de poser des questions, etc.
- Comprendre le rôle d’un garant dans l'annexe 3 du dossier de concertation.
Jusqu’au 9 mars 2017, prenez connaissance du projet et exprimez votre avis sur ce site. Les autres modalités de participation sont détaillées ci-dessous, dans « Participation hors ligne ».
La concertation a été clôturée le vendredi 9 mars à 17 h.
Le présent site web est à votre disposition pour prendre connaissance du projet et exprimer votre avis. Vous préférez le papier et les échanges de vive voix ? C’est aussi possible.
Une réunion publique le 6 mars 2018
Une réunion publique s’est déroulée le mardi 6 mars 2018 à 19h30 à Talence (voir l’adresse et autres détails).
Elle a réuni un peu plus de 200 participants. Elle était animée par la garante de la concertation, Julie Dumont en plusieurs temps (voir aussi le diaporama diffusé en réunion) :
- introduction par M. Mangon, Vice-Président de Bordeaux Métropole en charge de l’urbanisme et M. Sallaberry, Maire de Talence ;
- présentation, par Bordeaux Métropole et le groupement Bahia, du projet et de la procédure de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) valant déclaration de projet ;
- échange, sur le principe de questions/réponses, entre les divers acteurs du projet et les participants.
Les interrogations des participants ont dépassé le cadre du PLU et de sa mise en compatibilité, objet de la concertation. Les participants ont également abordé la question de la localisation du projet, de l’impact de ce projet sur la circulation, sur le stationnement sur site et sur les quartiers aux alentours, de l’offre de soin ainsi que la gouvernance et le financement du projet.
A lire pour en savoir plus :
- le compte-rendu de la réunion publique recense les questions et les réponses apportées ;
- le bilan global de la concertation par Bordeaux Métropole reprend les 35 remarques orales et les 17 contributions écrites recueillies lors de la réunion.
Deux dossiers et registres papier, complémentaires au site web
Un dossier papier et un registre de recueil des avis seront ouverts :
- à la Mairie de Talence (voir l’adresse et les horaires d’ouverture) ;
- à Bordeaux Métropole : immeuble Laure Gatet (voir l’adresse et les horaires d’ouverture).
Les avis exprimés dans les registres papier seront publiés régulièrement sur ce site durant toute la période de concertation :
- avis exprimés dans le registre de la Mairie de Talence (mis à jour le 9 mars 2018, après la clôture) ;
- aucun avis exprimé dans le registre déposé à Bordeaux Métropole.
Un garant de la concertation est aussi à votre disposition
Bordeaux Métropole a choisi d’organiser cette concertation sous l’égide d’un garant, nommé à sa demande par la Commission nationale du débat public (CNDP). Il s’agit de Madame Julie Dumont.
Vous pouvez lui adresser vos observations et suggestions :
- par mail : julie.dumont@garant-cndp.fr
- par courrier, à l’adresse suivante : Julie Dumont, garante concertation PLU / Bordeaux Métropole / DUPP Service planification / Esplanade Charles de Gaulle / 33045 Bordeaux cedex.
Un garant ne prend pas partie sur le fond du projet. Il est chargé de garantir :
- les modalités de participation du public (par exemple : calendrier permettant la participation la plus large et continue du public, rencontres publiques, outils de participation, etc.).
- la qualité, l’intelligibilité et la sincérité des informations diffusées. Dans ce cadre, il peut notamment demander à la CNDP des expertises complémentaires indépendantes ;
- les caractéristiques et la pertinence des outils d’expression du public ;
- la possibilité pour le public de poser des questions ;
- le respect des principes et valeurs d’une démarche de concertation du public.
En savoir plus sur les missions d’un garant (voir l’annexe 3 du dossier de concertation).
Le bilan de la garante, Madame Julie Dumont, a été publié le 9 avril 2018. Le bilan établi par Bordeaux Métropole a été arrêté et publié le 15 juin 2018.
Une forte mobilisation
Au cours des 3 semaines de concertation, 237 contributions argumentées ont été recueillies :
- 113 avis et 40 réactions sur le site web ;
- 20 avis et/ou contributions envoyés à la garante par mail ou courrier ;
- 11 avis et contributions dans le registre papier disponible à Talence, aucun dans le registre à Bordeaux Métropole ;
- 35 interventions orales lors de la réunion publique ;
- 17 contributions individuelles écrites et 1 pétition (33 signataires) remises lors de la même réunion.
Le bilan établi par la garante
Conformément au rôle d’un garant, Julie Dumont a dédié son bilan uniquement au déroulement de la concertation et pas au fond du projet. Elle y recense l’ensemble des arguments favorables ou défavorables au projet de regroupement ainsi que les nombreuses interrogations des participants concernant l’offre de soins, la localisation du projet, la circulation et le stationnement, le PLU, etc.
Or, la concertation ne portait que sur l’intérêt général du projet et la mise en compatibilité du PLU. La garante note que : « il apparaît clairement que ce n’est pas le sujet de préoccupation principal des riverains et citoyens qui se sont exprimés lors de cette concertation. Les préoccupations portaient plus volontiers sur la situation du projet sur le site de Bagatelle et l’engorgement à venir du quartier, ainsi que sur le devenir du site Robert Piqué. » (page 22).
La garante adresse par ailleurs plusieurs recommandations aux différents maîtres d’ouvrage impliqués dans le projet (groupement Bahia, Ville de Talence et Bordeaux Métropole), chacun à hauteur de ses compétences et de son rôle dans le projet de regroupement.
- Consulter le bilan complet de la garante.
Le bilan arrêté par Bordeaux Métropole
Bordeaux Métropole a jugé opportun d’établir un bilan qui traduise l’ensemble des échanges, y compris ceux ne portant pas sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. La mise en place d’une concertation portant sur ces 2 objets, alors que le projet Bahia lui-même n’avait fait l’objet que d’une concertation informelle organisée par les porteurs du projet, a pu générer une certaine incompréhension sur l’objet de la concertation.
Le bilan fait ressortir que la concertation mise en œuvre du 19 février au 9 mars 2018 a permis l’expression d’un nombre important de citoyens ainsi que l’expression de la diversité des points de vue sur différentes thématiques au rang desquelles :
- l’urbanisme : certains participants sont favorables à la destruction du bâtiment 24, inadapté aux usages d’un hôpital, quand d’autres souhaitent le conserver au vu de son intérêt patrimonial ; certains s’inquiètent de la surdensification du quartier tandis que d’autres anticipent un impact positif du projet sur le dynamisme du quartier ;
- la localisation du projet, la mobilité et le stationnement : une majorité désapprouve le choix du site de Bagatelle en pointant la situation déjà très contrainte du quartier en matière de circulation et de stationnement, d’autres adhèrent au projet sans revenir sur sa localisation ;
- l’offre de soin : la majorité des participants reconnaît la nécessité d’accroître les capacités d’accueil et de soins sur le secteur sud de la Métropole, mais un grand nombre s’inquiète d’une éventuelle baisse de la qualité des soins ;
- la gouvernance du projet : la majorité des contributeurs évoque un manque de dialogue citoyen et des décisions prises en amont notamment par le Ministère de la Défense.
Retrouvez l’intégralité des thématiques et des contributions citoyennes dans le bilan de la concertation établi par Bordeaux Métropole.
Au vu des enseignements inclus dans le bilan de la concertation, Bordeaux Métropole propose de mettre en place plusieurs mesures qui rentrent dans le champ de ses compétences, comme par exemple :
- la fiche de protection patrimoniale et paysagère E2056 du PLU sera ajustée de manière restreinte, pour s’adapter au besoin strict du projet à savoir le bâtiment 24 ;
- des études sont en cours ou vont être démarrées concernant la création de ronds-points sur la route de Toulouse, la requalification d’une partie de la rue Frédéric Sévène et celle de la route de Toulouse sur tout son tracé ;
- Bordeaux Métropole s’engage à tenir informé le public des avancées de la procédure de mise en compatibilité du PLU, notamment sur le présent site web.
Retrouvez l’intégralité des mesures proposées dans la délibération du 15 juin 2018 et dans le bilan annexé.
Les autres acteurs du projet ont également fait part de mesures complémentaires qui relèvent de leurs compétences respectives (elles figurent également dans la délibération et le bilan), comme par exemple :
- pour la Maison de Santé Protestante Bagatelle : un Plan de mobilité pour le personnel de Bagatelle, une étude pour affiner les besoins en stationnement sur le site de Bagatelle et sur les quartiers voisins, une mission de coordination des divers chantiers du projet, des ateliers avec les riverains d’ici la fin 2018. Elle met également à disposition une Maison du projet ainsi que le site www.bagatelle-2022.fr pour recueillir toute question et demande d’information ;
- pour la ville de Talence : une politique de stationnement à l’échelle de la commune, y compris sur les secteurs de Bagatelle et de Caudérès, une charte des chantiers à faibles nuisances qui s’appliquera à l’opération Bahia, des réunions publiques à venir concernant le stationnement et la circulation.
Le Conseil de Bordeaux Métropole a également décidé de poursuivre la procédure. Le bilan du garant ainsi que le bilan de Bordeaux Métropole seront joints au dossier d’enquête publique. En fin de procédure (après l’enquête publique), le Conseil de la Métropole adoptera la déclaration de projet qui emportera approbation de la mise en compatibilité du PLU.