Forages d’eau potable à Saint-Médard-en-Jalles : Enquête publique


Participation En cours

Publiée le 10 / 09 / 2018

Une enquête publique est ouverte du 10 septembre 2018 au 10 octobre 2018 afin de recueillir l’avis du public sur la demande d’autorisation de prélèvement d’eau destiné à la distribution du public et sur la déclaration d’utilité publique de périmètres de protection mis en place autour des forages : Galerie de Caupian, Gajac4, Smim2, Landes de Piques situés sur la commune de St Médard en Jalles.


  • Etat de la participation : En cours
  • Type : Réglementée / Enquête publique

    Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.

  • Thématique : Projets de territoire
  • Porteur de la participation : Préfecture de la Gironde

    L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.

  • Gestionnaire de la participation : Mireille Pret
  • Demandeur de l’enquête publique : Bordeaux Métropole
  • Mairie associée : Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
  • Commissaire-enquêteur : Serge Morin
    Il est désigné par le Président du Tribunal administratif pour mener l’enquête publique, recevoir le public et recueillir ses contributions, produire un rapport à la fin de l’enquête, etc.
  • Communes et quartiers : Saint-Médard en Jalles  ( Caupian , Gajac )
  • Localisation de la participation : Voir le plan
Présentation détaillée

La Préfecture de Gironde organise une enquête publique unique du lundi 10 septembre au mercredi 10 octobre 2018 inclus.

Durant cette période, vous pourrez prendre connaissance du dossier et exprimer votre avis sur la demande d’autorisation de prélèvement d’eau destiné à la distribution du public et sur la déclaration d’utilité publique de périmètres de protection mis en place autour de forages : Galerie de Caupian, Gajac4, Smim2, Landes de Piques situés sur la commune de  Saint-Médard-en-Jalles.

Pour consulter le dossier d’enquête publique :

  • rendez-vous sur le site internet des Services de l’État en Gironde , rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques » ;
  • dans les Mairies de Saint-Médard-en-Jalles, Martignas sur Jalles, Le Haillan et Mérignac, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
  • dans le hall de la cité administrative à l’accueil DDTM – 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur un poste informatique.

Vous pourrez consigner vos observations sur un registre d’enquête ouvert à cet effet dans les Mairies de Saint Médard en Jalles, Martignas sur Jalle, Le Haillan et Mérignac, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et également par mail à l’attention du commissaire enquêteur, Monsieur Serge MORIN à l’adresse suivante :  ddtm-spe2@gironde.gouv.fr et lors de ses permanences dans les Mairies suivantes :

  • Mairie de Saint-Médard-en-Jalles :
  • Mairie de Martignas sur Jalles :
  • Mairie de Mérignac :                              
  • Mairie du Haillan :
Participation hors ligne
Participation en réunion publique ou tout autre événement « physique » (par opposition à la participation « en ligne », sur le site web).

 La Préfecture de la Gironde a prévu diverses modalités d’enquête (voir aussi l’avis d’ouverture de l’enquête).

Un dossier d’enquête consultable en version papier et électronique

Quatre possibilités pour exprimer son avis auprès du commissaire-enquêteur

Monsieur Serge Morin, commissaire-enquêteur, recueillera vos observations et propositions :

 

Prochaines actions hors ligne à propos de cette participation
Bilan des participations en ligne et hors ligne
Synthèse de la participation des citoyens à la fois sur le site web et lors des réunions publiques.

A la fin de l'enquête, le commissaire-enquêteur produira un rapport et des conclusions qui seront tenues à la disposition du public dans les Mairies de Saint Médard en Jalles, Martignas sur Jalle, Le Haillan et Mérignac, et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer service des procédures environnementales ainsi que sur le site internet des Services de l’État en Gironde.

 

Décision Publiée le 10/09/2018

Le Préfet de la Gironde sera compétent pour statuer sur l’autorisation de prélèvement d’eau destiné à la distribution du public et sur la déclaration d’utilité publique une fois que le commissaire-enquêteur aura remis son rapport et ses conclusions.