Forages d’eau potable à Saint-Médard-en-Jalles (4 sites) : enquête publique
Publiée le 10 / 09 / 2018
Modifiée le 06 / 12 / 2019
Une enquête publique est ouverte du 10 septembre 2018 au 10 octobre 2018 afin de recueillir l’avis du public sur la demande d’autorisation de prélèvement d’eau destiné à la distribution du public et sur la déclaration d’utilité publique de périmètres de protection mis en place autour des forages : Galerie de Caupian, Gajac4, Smim2, Landes de Piques situés sur la commune de St Médard en Jalles.
L’enquête publique a été clôturée le 10 octobre 2018.
A l’issue de celle-ci, le 03 novembre 2018, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
Le 24 mai 2019, le conseil de Bordeaux Métropole a adopté la déclaration de projet.
Le 23 septembre 2019, la préfète de la Gironde a adopté par arrêtés préfectoraux la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection des forages d’eau potable (Galerie de Caupian, Gajac4, Smim2, Landes de Piques) et a autorisé le prélèvement et la distribution des eaux au public.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Développement durable
- Porteur de la participation : Préfecture de la Gironde
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Mireille Pret
- Demandeur de l’enquête publique : Bordeaux Métropole
- Mairie associée : Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
-
Commissaire-enquêteur : Serge Morin Il est désigné par le Président du Tribunal administratif pour mener l’enquête publique, recevoir le public et recueillir ses contributions, produire un rapport à la fin de l’enquête, etc.
- Communes et quartiers : Saint-Médard en Jalles ( Caupian , Gajac )
- Localisation de la participation : Voir le plan
La Préfecture de Gironde organise une enquête publique unique du lundi 10 septembre au mercredi 10 octobre 2018 inclus.
Durant cette période, vous pourrez prendre connaissance du dossier et exprimer votre avis sur la demande d’autorisation de prélèvement d’eau destiné à la distribution du public et sur la déclaration d’utilité publique de périmètres de protection mis en place autour de forages : Galerie de Caupian, Gajac4, Smim2, Landes de Piques situés sur la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Pour consulter le dossier d’enquête publique :
- rendez-vous sur le site internet des Services de l’État en Gironde , rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques » ;
- dans les Mairies de Saint-Médard-en-Jalles, Martignas sur Jalles, Le Haillan et Mérignac, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- dans le hall de la cité administrative à l’accueil DDTM – 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur un poste informatique.
Vous pourrez consigner vos observations sur un registre d’enquête ouvert à cet effet dans les Mairies de Saint Médard en Jalles, Martignas sur Jalle, Le Haillan et Mérignac, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et également par mail à l’attention du commissaire enquêteur, Monsieur Serge MORIN à l’adresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr et lors de ses permanences dans les Mairies suivantes :
- Mairie de Saint-Médard-en-Jalles :
- Le lundi 10 septembre de 13h00 à 17h30.
- Le mercredi 10 octobre de 14h30 à 17h30.
- Mairie de Martignas sur Jalles :
- Le lundi 17 septembre de 13h30 à 17h00.
- Mairie de Mérignac :
- Le samedi 22 septembre de 09h00 à 13h00.
- Le mercredi 03 octobre de 14h00 à 17h00.
- Mairie du Haillan :
- Le vendredi 28 septembre de 13h00 à 17h00.
L’enquête publique a été clôturée le 10 octobre 2018.
La Préfecture de la Gironde a prévu diverses modalités d’enquête (voir aussi l’avis d’ouverture de l’enquête).
Un dossier d’enquête consultable en version papier et électronique
- sur le site de la Préfecture de la Gironde ;
- dans la mairie de :
- Saint-Médard-en-Jalles (voir l’adresse et les horaires d’ouverture) ;
- Mérignac (voir l’adresse et les horaires d’ouverture) ;
- Martignas-sur-Jalles (voir l’adresse et les horaires d’ouverture) ;
- Le Haillan (voir l’adresse et les horaires d’ouverture) ;
- sur un poste informatique à disposition dans les locaux de la Direction départementale des territoires et de la mer (voir l’adresse et les horaires d’ouverture).
Quatre possibilités pour exprimer son avis auprès du commissaire-enquêteur
Monsieur Serge Morin, commissaire-enquêteur, recueillera vos observations et propositions :
- lors de ses permanences : voir le calendrier en haut de cette page ;
- sur les registres d’enquête déposés dans les Mairies concernées;
- par correspondance adressée aux Mairies concernées;
- par voie électronique : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr.
L’enquête publique est clôturée depuis le 10 octobre 2018.
A l’issue de celle-ci, le 03 novembre 2018, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
Le commissaire-enquêteur a produit un rapport et des conclusions qui sont tenues à la disposition du public dans les Mairies de Saint Médard en Jalles, Martignas sur Jalle, Le Haillan et Mérignac, et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer service des procédures environnementales ainsi que sur le site internet des Services de l’État en Gironde (onglet : Enquête publique relative à l'exploitation de forages d'eau potable à ST Médard en Jalles).
Bordeaux Métropole a adopté la déclaration de projet le 24 mai 2019 afin de prendre acte des avis du commissaire enquêteur et approuver les adaptations du projet décrites dans l’annexe 1 de la délibération du 24 mai 2019 en vue de répondre aux réserves et recommandations émises par le commissaire enquêteur et aux observations du public exprimées au cours de l’enquête publique.
Consulter la délibération de déclaration de projet.
L’enquête publique est clôturée depuis le 10 octobre 2018.
La Préfète de la Gironde a autorisé par arrêtés préfectoraux en date du 23 septembre 2019 les prélèvements et la distribution de l'eau au public destinée à la consommation humaine et déclaré d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection autour des forages SMIM2, GAJAC4, Landes de Piques et de la Galerie de Caupian situés sur la commune de Saint Médard en Jalles.
Consulter les arrêtés préfectoraux :