Encadrer la publicité par un règlement intercommunal (RLPI / avril 2013 - juin 2016)
Cette participation s'inscrit dans le cadre du projet :
Élaborer un Règlement local de publicité (RLPi) pour les 28 communes de Bordeaux MétropolePubliée le 06 / 04 / 2016
Modifiée le 17 / 10 / 2016
Un règlement local de publicité encadre l’implantation des publicités et des enseignes sur l’espace public. Son objectif est de protéger notre cadre de vie, tout en respectant le droit à la diffusion d’informations.
Bordeaux Métropole, en collaboration avec les 28 communes, élabore un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) qui harmonisera les règles sur le territoire (22 règlements communaux existent aujourd’hui).
D’avril 2013 à juin 2016, une concertation a permis aux citoyens d’exprimer leurs attentes et besoins, sur la base d’un diagnostic et de premiers principes réglementaires en cours d’écriture.
En septembre 2016, le Conseil de Bordeaux Métropole a tiré le bilan de cette concertation, puis, sur cette base, arrêté un projet de règlement.
Ce projet doit maintenant être discuté avec diverses institutions, puis soumis à enquête publique ouverte à tout citoyen intéressé. Alors seulement, le RLPi sera définitivement adopté et entrera en vigueur.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Concertation simplifiée
Concertation rendue obligatoire par divers textes nationaux (code de l'urbanisme, de l'environnement, etc.). Présentation, sur ce site web, en mode « simplifié » (dans 1 seule rubrique : « présentation détaillée »). Une réponse globale sera apportée aux avis citoyens (pas de réponse individuelle), dans le bilan de la concertation.
- Thématique : Urbanisme
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Maylis Bedora
-
Mairies associées : Les 28 Mairies Le « porteur » organise la participation en étroite collaboration avec la ou les Mairies concernées.
- Communes et quartiers : Ambarès-et-Lagrave , Ambès , Artigues-près-Bordeaux , Bassens , Bègles , Blanquefort , Bordeaux , Bouliac , Bruges , Carbon-Blanc , Cenon , Eysines , Floirac , Gradignan , Le Bouscat , Le Haillan , Le Taillan-Médoc , Lormont , Martignas , Mérignac , Parempuyre , Pessac , Saint-Aubin de Médoc , Saint-Louis de Montferrand , Saint-Médard en Jalles , Saint-Vincent de Paul , Talence , Villenave d'Ornon
- Localisation de la participation : Voir le plan
En application de la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 10 juillet 2010, Bordeaux Métropole est aujourd’hui compétente pour élaborer un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
Un règlement local de publicité est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et les préenseignes.
Le Conseil de Communauté a décidé d’engager l’élaboration du RLPi par délibération du 22 mars 2013. En effet, de par sa compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme et de la présence de secteurs dits « d’entrée de ville », Bordeaux Métropole a l’obligation d’élaborer un RLPi concomitamment à la procédure de révision du PLU déjà en cours.
Depuis le 1er juillet 2013 le territoire de Bordeaux Métropole s’est étendu à la commune de Martignas sur Jalle. Par délibération du 12 juillet 2013, le conseil de Bordeaux Métropole a intégré Martignas sur Jalle dans la procédure d’élaboration du RLPi de Bordeaux Métropole.
Un certain nombre de communes ont déjà un RLP communal qui resteront en vigueur jusqu’à l’approbation du RLPi. L’enjeu du RLPi est d’assurer un nécessaire équilibre entre le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées par le moyen de la publicité, d’enseignes et de pré-enseignes et la protection du cadre de vie et notamment de nos paysages.
Cette démarche vise à préserver l’attractivité de l’agglomération, la qualité du paysage urbain, tant sur les zones sensibles (entrées de ville, secteurs protégés) qu’au niveau des zones d’habitat.
Vous trouverez ci-dessous les documents qui composent le dossier de concertation :
La concertation a été cloturée le 10/06/2016.
Les dossiers de concertation concernant l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal seront mis à disposition du public :
- dans les locaux de Bordeaux Métropole situés au 41 Cours du Maréchal Juin à Bordeaux
- dans les 28 mairies.
Une première réunion publique a été organisée le 24 novembre 2014 à l’hôtel de Bordeaux Métropole. Retrouvez ci-dessous les documents de cette réunion :
- Voir l’affiche annonçant la réunion.
- Voir la présentation.
- Voir les résultats du sondage.
- Voir le compte-rendu.
Dans le cadre des trois jours de deuil national, la deuxième réunion publique prévue le lundi 16 novembre 2015 a été reportée au jeudi 10 décembre 2015 à 18h, au salon d'honneur de l'Hôtel de Bordeaux Métropole. Retrouvez ci-dessous les documents de cette réunion :
Le bilan de cette concertation a été adopté par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole du 23 septembre 2016. Il reprend l’ensemble de la démarche de participation et fait la synthèse des différents avis citoyens.
Après 3 années de concertation, d’échange avec les partenaires et de travail collaboratif avec les 28 communes, le projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) a été arrêté, c'est-à-dire finalisé, par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole du 23 septembre 2016.
Ce projet de RLPi est constitué :
- d'un rapport de présentation,
- d'un règlement écrit relatif aux enseignes,
- d'un règlement écrit relatif aux publicités et préenseignes,
- d'annexes : les documents graphiques (plans de zonage) et les limites d'agglomération (arrêtés municipaux et plans).
Retrouvez le projet de RLPi arrêté, sur le site de Bordeaux Métropole.
C’est ce projet arrêté qui est soumis à enquête publique du 3 avril au 5 mai 2017.
- Consultez le dossier d’enquête publique.