Classement d’office et plans d’alignement – Parcelles cadastrales situées Allée du Capitaine et Allée des Chanterelles (Villenave d’Ornon)
Pour des raisons techniques le site ne sera pas accessible les 23 et 24 septembre. Merci de votre compréhension !
Publiée le 04 / 09 / 2024
Bordeaux Métropole souhaite classer au domaine public routier plusieurs parcelles cadastrales situées Allée du Capitaine et Allée des Chanterelles à Villenave d’Ornon.
A cet effet, une enquête publique est organisée du 4 septembre au 21 septembre 2024 inclus afin de recueillir l’avis des personnes concernées.
- Etat de la participation : En cours
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Déplacements
- Porteur de la participation : Bordeaux Métropole
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Marie Duchemin
-
commissaire enquêteur : Mme Georgette PEJOUX La commissaire enquêtrice participe à l’organisation de l’enquête publique, veille à la bonne information du public, recueille les observations des citoyens. Au terme de l’enquête, elle rédige son rapport.
-
Personne publique associée : Mairie de Villenave d’Ornon La mairie, interlocuteur de proximité des habitants, soutient le projet de classement d’office des parcelles objet de la présente enquête publique dans le domaine public.
- Communes et quartiers : Villenave d'Ornon
- Localisation de la participation : Voir le plan
- 13 (11 parcelles Allée du Capitaine et 2 parcelles Allée des Chanterelles) parcelles privées à classer
- 2 plans d’alignement à approuver
Les parcelles cadastrées section AV 231, 232, 233, 234, 260, 261, 262, 263, 264, 265 et 266 sises Allée du Capitaine ainsi que les parcelles cadastrées section BX 343 et 344 sises Allée des Chanterelles à Villenave d’Ornon constituent des voies privées ouvertes à la circulation du public.
Malgré les sollicitations, les propriétaires de ces parcelles ne se sont jamais manifestés pour demander leur classement dans le domaine public de Bordeaux Métropole.
En l’absence de réponses des propriétaires, et afin de répondre aux attentes des riverains en matière d’entretien de ces voies, Bordeaux Métropole, en accord avec la ville de Villenave d’Ornon, souhaite engager une procédure de classement d’office de ces parcelles et de leur plan d’alignement.
Cette enquête est conduite au titre du Code de la Voirie Routière, du Code des Relations entre le Public et l’Administration et au Code de l’Urbanisme. Elle a pour objet de vérifier que ce projet de classement dans le domaine public n’appelle pas d’objection fondée de la part de la population et des riverains.
L’enquête est ouverte du 4 septembre au 21 septembre 2024 inclus.
Un dossier et un registre seront déposés à la Mairie de Villenave d’Ornon et en ligne sur ce site, permettant au public de prendre connaissance du projet et de s’exprimer. Il sera également possible d’adresser directement ses déclarations par écrit auprès du Pôle Territorial Sud de Bordeaux Métropole à Pessac à l’adresse suivante :
BORDEAUX METROPOLE, Madame Georgette Pejoux, Commissaire enquêtrice, Service foncier du Pôle territorial Sud de Bordeaux Métropole, Cœur Bersol, 28 avenue Gustave Eiffel, bâtiment C, 33600 PESSAC.
A l’issue de l’enquête, et après dépôt du rapport de la commissaire enquêtrice, la Métropole pourra prendre une décision portant transfert de propriété et approuver un plan d’alignement.
Un dossier d'enquête et un registre
Le dossier d’enquête et le registre de recueil des avis sont accessibles du 4 septembre au 21 septembre 2024 à la Mairie de Villenave d’Ornon, (14 Bis Rue Professeur Calmette 33140 Villenave d’Ornon), aux jours et heures habituels d’ouverture des services municipaux.
Les contributions peuvent également être adressées par courrier postal à :
BORDEAUX METROPOLE, Madame Georgette Pejoux, Commissaire enquêtrice, Service foncier du Pôle territorial Sud de Bordeaux Métropole, Cœur Bersol, 28 avenue Gustave Eiffel, bâtiment C, 33 600 PESSAC.
Rencontrez la commissaire enquêtrice
Est également offerte au public la possibilité de poser ses questions et exprimer son avis auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences, qui seront assurées à la Mairie de Villenave d’Ornon (horaires et accès) :
- le 4 septembre 2024 de 09h00 à 12h00,
- le 21 septembre 2024 de 09h00 à 12h00.
La commissaire enquêtrice remettra le rapport d’enquête ainsi que ses conclusions et son avis personnel motivé dans un délai d’un mois à compter du 22 septembre 2024.
A l’issue de la procédure, et sous réserve des conclusions de la commissaire enquêtrice, Bordeaux Métropole prononcera, par arrêté, le classement d’office des parcelles cadastrales au domaine public routier, et approuvera les plans d’alignement correspondants.