Ouverture prochaine de l'enquête publique "Bus à haut niveau de service (BHNS) - Liaison Bordeaux Gare Saint-Jean / Saint-Aubin-de-Médoc"

Publié le 17/03/2017 à 08h57 par Bordeaux Métropole

17 mars 2017 à 09h
Cité municipale de Bordeaux (siège de l’enquête publique BHNS)
4 rue Claude Bonnier, 33077 Bordeaux
Bordeaux, Eysines, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Mérignac, Saint-Aubin de Médoc, Saint-Médard en Jalles

Une enquête publique est prescrite, du lundi 3 avril 2017 au vendredi 5 mai 2017 inclus, afin de recueillir l’avis du public sur l'utilité publique du projet de réalisation, par Bordeaux Métropole, du Bus à Haut Niveau de Service assurant la liaison Saint-Aubin de Médoc / Bordeaux Gare Saint-Jean.

Le projet présenté par Bordeaux Métropole consiste en l'aménagement sur des voiries existantes et en particulier sur les routes actuellement empruntées par la ligne de bus Lianes 3+, de voies en site propre, de carrefours, de stations équipées notamment de bornes de vente de billets afin de permettre la circulation, à une vitesse moyenne estimée de 20 km/h, du bus à haut niveau de service reliant Saint-Aubin de Médoc à Bordeaux Gare Saint-Jean.

Le tracé concerne les communes de Bordeaux, Mérignac, Eysines, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc et Saint-Aubin de Médoc.

L'opération comprend également la réalisation de deux parkings relais à Saint-Aubin de Médoc et au Haillan ainsi que de pistes cyclables le long du parcours.

Le dossier est soumis à enquête publique au titre des articles L1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et L123-1 et suivants du code de l’environnement.

Des informations relatives au projet pourront être obtenues auprès de Madame Stéphanie JUDE, Chef de projet (T : 05.56.99.89.82 – m : sjude@bordeaux-metropole.fr) à la Direction des Infrastructures et Déplacements, Mission Tramway/SDODM/Grandes Infrastructures Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux Cedex.

Le public aura la possibilité pendant la période indiquée ci-dessus de prendre connaissance du dossier d’enquête comprenant l'étude d'impact et l’avis de l’autorité environnementale, à :

  • la Mairie de Bordeaux, siège de l'enquête, Cité municipale, Accueil permis de construire, 4 rue Claude Bonnier, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h,
  • la Mairie de Quartier de Bordeaux Caudéran Service Proximité, 130 avenue Louis Barthou, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h,
  • la Mairie de Quartier Bordeaux Sud, Accueil, 7 rue Saint Vincent de Paul, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30,
  • la Mairie de Mérignac, Direction de la proximité, 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h,
  • la Mairie d'Eysines, Accueil de l’Urbanisme, rue de l'église, le lundi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et du mardi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h15,
  • la Mairie de Le Haillan, Service Urbanisme, 137 avenue Pasteur, le lundi de 13h à 17h30, le mardi de 8h30 à 12h et de 13h à 18h30, le mercredi et le jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h,
  • la Mairie de Saint-Médard-en-Jalles, Direction de l’Urbanisme, Place de l’Hôtel-de-Ville, le lundi de 13h à 17h30 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30,
  • la Mairie du Taillan-Médoc : Accueil de la Mairie, Place Michel Réglade, le lundi de 13h30 à 17h30, le mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 17h30 sans interruption et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
  • la Mairie de Saint-Aubin de Médoc : Service de l'urbanisme, Route de Joli Bois du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00 et le samedi de 9h30 à 12h ;

et depuis le poste informatique en accès libre mis à disposition par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer situé au rez-de-chaussée, hall d’accueil de la Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux du lundi au jeudi 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h.

Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délai, le dossier sera consultable sur le site internet des services de l’État en Gironde à l’adresse suivante : www.gironde.gouv.fr rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes publiques ».

Pendant toute la durée de l’enquête, des observations et propositions pourront aussi être adressées, avant clôture de la consultation le 5 mai 2017, au Président de la commission d’enquête :

  • par écrit, sur les registres d’enquêtes ouverts à cet effet dans les lieux d’enquête précités,
  • par correspondance, à la Cité municipale de Bordeaux, siège de l’enquête,
  • par voie électronique, à l’adresse : ddtm-spe3@gironde.gouv.fr.

Ces observations seront annexées au registre de la Cité municipale où elles seront consultables.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication, auprès du Préfet de la Gironde, autorité organisatrice (Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service des Procédures Environnementales – Cité administrative – 2 rue Jules Ferry, BP 90 – 33090 BORDEAUX CEDEX) du dossier d'enquête publique, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l’enquête, et des observations formulées par le public pendant toute la durée de celle-ci.

Sur décision du Président du tribunal administratif de Bordeaux, la commission d'enquête est composée comme suit :

  • Président :
    • Monsieur Hervé REDONDO, Officier de Gendarmerie en retraite,
  • membres :
    • Monsieur Jean-Daniel ALAMARGOT, Colonel honoraire de Gendarmerie,
    • Monsieur Walter ACCHIARDI, Urbaniste retraité.

Ils se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations :

  • Bordeaux Cité Municipale :
    • Mardi 4 avril 2017 de 9 heures à 12 heures
    • Vendredi 21 avril 2017 de 14 heures 30 à 17 heures 30
  • Bordeaux Quartier Sud Mairie Annexe :
    • Jeudi 6 avril 2017 de 14 heures à 17 heures
    • Jeudi 13 avril 2017 de 9 heures à 12 heures
  • Bordeaux Caudéran Mairie Annexe :
    • Mardi 4 avril 2017 de 14 heures 30 à 17 heures 30
    • Jeudi 20 avril 2017 de 13 heures 30 à 16 heures 30
    • Vendredi 21 avril 2017 de 10 heures à 13 heures
    • Vendredi 5 mai 2017 de 13 heures 30 à 16 heures 30
  • Mairie d'Eysines :
    • Mardi 4 avril 2017 de 14 heures 30 à 17 heures 30
    • Samedi 15 avril 2017 de 9 heures 30 à 12 heures 30
  • Mairie de Mérignac :
    • Jeudi 6 avril 2017 de 9 heures 30 à 12 heures 30
    • Jeudi 13 avril 2017 de 14 heures à 17 heures
  • Mairie du Haillan :
    • Mardi 11 avril 2017 de 9 heures à 12 heures
    • Mercredi 3 mai 2017 de 14 heures à 17 heures
  • Mairie de Saint-Médard-en-Jalles :
    • Jeudi 6 avril 2017 de 9 heures 30 à 12 heures 30
    • Samedi 22 avril 2017 de 9 heures à 12 heures (salle annexe n°1)
    • Mardi 25 avril 2017 de 13 heures à 16 heures
  • Mairie du Taillan-Médoc :
    • Mardi 11 avril 2017 de 8 heures 30 à 11 heures 30
    • Mercredi 3 mai 2017 de 14 heures à 17 heures
  • Mairie de Saint-Aubin de Médoc :
    • Samedi 22 avril 2017 de 9 heures 30 à 12 heures
    • Jeudi 4 mai 2017 de 14 heures à 17 heures.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête resteront à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, sur le site internet des services de l'Etat en Gironde, dans les mairies concernées et à Bordeaux Métropole.

Ces documents seront communiqués à toute personne qui en fera la demande au Préfet de la Gironde.

Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer, par arrêté, sur l'utilité publique du projet.

Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet www.gironde.gouv.fr. et affiché dans les mairies et sur les lieux des travaux.

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