Ouverture prochaine de l’enquête publique «Règlement local de publicité intercommunal» (RLPI)

Publié le 17/03/2017 à 08h57 par cchassagne

17 mars 2017 à 09h
Bordeaux Métropole, siège de l’enquête publique « RLPI »
Esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux
Bordeaux

Le public est informé que, par arrêté du Président de Bordeaux Métropole en date 27 février 2017, en application des dispositions du code de l’environnement et du code de l’urbanisme, le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Bordeaux Métropole sera soumis à enquête publique pendant une période de 33 jours échelonnée du lundi 3 avril 2017 au vendredi 5 mai 2017 inclus.

Le RLPi permet d’adapter ponctuellement les règles nationales de publicité pour les rendre plus strictes ou dans certains cas très limités d’y déroger. Ces règles sont relatives à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes.

Bordeaux Métropole, esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex, est l’autorité compétente. Bordeaux Métropole est l’autorité chargée d’ouvrir et d’organiser l’enquête publique ainsi que le siège de l’enquête publique. Des informations concernant le RLPi peuvent être demandées auprès de sa direction de l’urbanisme, du patrimoine et des paysages Tél 05 33 89 56 56.

Le dossier d’enquête publique contient les informations environnementales en lien avec le projet de RLPi.

L’enquête publique se déroulera :

  • dans les locaux de Bordeaux Métropole situés immeuble Laure Gatet 41 cours Maréchal Juin à Bordeaux,
  • et dans les mairies des communes suivantes : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles (PST 77 rue Calixte Camelle), Blanquefort, Bordeaux (cité municipale 4 rue Claude Bonnier), Bouliac, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon (service urbanisme 9 rue Bonnac), Eysines, Floirac (DGST 89 av Pasteur), Gradignan, Le Bouscat (DST 9 rue Coudol), Le Haillan, Le Taillan-Médoc (Services techniques 9 Chemin de Gelès), Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint –Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave d'Ornon.

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier de RLPi dans les 29 lieux précités, sur le site internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr ainsi que sur un poste informatique mis à sa disposition immeuble Laure Gatet 41 cours Maréchal Juin à Bordeaux.

Le public pourra consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet :

  • dans les locaux précités des 28 communes concernées aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux,
  • à  Bordeaux Métropole (immeuble Laure Gatet 41 crs maréchal Juin à Bordeaux)
  • et de façon dématérialisée sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr en activant le bouton « Donner votre avis ».

Les observations pourront être adressées par correspondance à monsieur le Président de la commission d'enquête à l'adresse de Bordeaux Métropole (Direction de l’Urbanisme, du Patrimoine et des Paysages), esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex, siège de l’enquête publique, pour être annexées au registre d’enquête et tenues à la disposition du public.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Bordeaux Métropole (Direction de l’Urbanisme, du Patrimoine et des Paysages) dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Par ordonnance du 19 décembre 2016 monsieur le Président du tribunal administratif de Bordeaux a constitué une commission d'enquête composée de M. Gérard Charles, officier général, en qualité de président, M. Joseph Pico, officier de l’armée de terre retraité, M. Patrice Ader, ingénieur RTE retraité comme commissaires enquêteurs titulaires, M. Christian Marchais, cadre bancaire retraité, comme suppléant.

Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public  aux lieux et dates suivants :

  • Ambarès-et-Lagrave : lundi 3 avril 2017 de 9 h à 11 h
  • Ambès : jeudi 6 avril 2017 de 9 h à 11 h
  • Artigues-près-Bordeaux : mardi 11 avril 2017 de 9 h à 11 h
  • Bassens : vendredi 14 avril 2017 de 9 h à 11 h
  • Bègles (PST 77 rue Calixte Camelle) :
    • mercredi 5 avril 2017 de 14 h à 16 h
    • vendredi 21 avril 2017 de 10 h à 12 h
  • Blanquefort : lundi 3 avril 2017 de 14 h à 16 h
  • Bordeaux (cité municipale 4 rue Claude Bonnier) :  
    • lundi 3 avril 2017 de 14 h à 16 h
    • vendredi 5 mai 2017 de 10 h à 12 h
  • Bouliac : mercredi 19 avril 2017 de 9 h à 11 h
  • Bruges : lundi 3 avril 2017 de 9 h à 11 h
  • Carbon-Blanc : samedi 22 avril 2017 de 9 h à 11 h
  • Cenon (service urbanisme 9 rue Bonnac) : lundi 24 avril 2017 de 9 h à 11 h
  • Eysines : mercredi 5 avril 2017 de 14 h à 16 h
  • Floirac (DGST 89 av Pasteur) : mercredi 26 avril 2017 de 9 h à 11 h
  • Gradignan :
    • mercredi 12 avril 2017 de 13 h 30 à 15 h 30
    • mercredi 26 avril 2017 de 10 h à 12 h
  • Le Bouscat  (DST 9 rue Coudol) : mercredi 5 avril 2017 de 9 h à 11 h
  • Le Haillan : vendredi 21 avril 2017 de 9 h à 11 h
  • Le Taillan-Médoc (Services techniques 9 Chemin de Gelès) : vendredi 21 avril 2017 de 14 h à 16 h
  • Lormont : vendredi 28 avril 2017 de 9 h à 11 h
  • Martignas-sur-Jalle : samedi 22 avril 2017 de 10 h à 12 h
  • Mérignac :
    • mardi 11 avril 2017 de 10 h à 12 h
    • vendredi 5 mai 2017 de 10 h à 12 h
  • Parempuyre : mardi 25 avril 2017 de 9 h à 11 h
  • Pessac :
    • mardi 11 avril 2017 de 10 h à 12 h
    • mercredi 19 avril 2017 de 14 h  à 16 h
  • Saint-Aubin-de-Médoc : lundi 24 avril 2017 de 9 h à 11 h
  • Saint-Louis-de-Montferrand : mardi 2 mai 2017 de 9 h à 11 h
  • Saint-Médard-en-Jalles :
    • mardi 11 avril 2017 de 14 h à 16 h
    • lundi 24 avril 2017 de 14 h à 16 h
  • Saint-Vincent-de-Paul : vendredi 5 mai 2017 de 9 h à 11 h
  • Talence :
    • mardi 11 avril 2017 de 14 h à 16 h
    • mercredi 26 avril 2017 de 14 h à 16 h
  • Villenave d’Ornon :
    • mercredi 5 avril 2017 de 10 h à 12 h
    • samedi 22 avril 2017 de 10 h à 12 h
  • Bordeaux Métropole (immeuble Laure Gatet 41 cours Maréchal Juin à Bordeaux) :
    • lundi 3 avril 2017 de 10 h à 12 h
    • mercredi 12 avril 2017 de 10 h à 12 h
    • mercredi 19 avril 2017 de 10 h à 12 h
    • vendredi 21 avril 2017 de 14 h à 16 h
    • vendredi 5 mai 2017 de 14 h à 17 h.

Le public pourra consulter le  rapport et les conclusions de la commission d’enquête auprès de Bordeaux Métropole, dans les 28 mairies des communes membres de la Métropole et sur le site internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr, pendant une durée d’un an.

Au terme de l’enquête publique le Conseil de Bordeaux Métropole se prononcera sur l’approbation du Règlement local de publicité intercommunal. Celui-ci sera annexé au Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole.

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