Révision du Plan local d’urbanisme « PLU 3.1 » : enquête publique (février-mars 2016)
Projet
A propos de cette concertation
Le Plan local d’urbanisme (PLU 3.1) expose la vision stratégique de Bordeaux Métropole et de ses 28 communes en matière d’urbanisme (environnement et monuments historiques compris), d’habitat et de transports. Il prévoit également un ensemble de règles qui s’imposeront à tous les travaux publics ou privés. Son élaboration touche à sa fin, après 6 années de procédure.
Participez ! Que vous soyez intéressé par l’évolution urbaine de votre ville, propriétaire d’un bien immobilier ou d’un terrain, plongez-vous dans le dossier d’enquête publique du PLU 3.1 ; puis dites-nous si vous êtes d’accord avec le projet de développement de la Métropole et les règles proposées, adressez-nous vos propositions, mettez l’accent sur ce qui vous semble important, etc. Toutes vos contributions seront examinées par une Commission d’enquête publique et aideront Bordeaux Métropole à se prononcer sur l’approbation du projet de PLU 3.1.
L’enquête publique a été clôturée le 30 mars 2016.
La commission d’enquête a émis un avis favorable le 02/06/2016.
La 1ère révision du PLU3.1 a été approuvée par le Conseil de la Métropole le 16 décembre 2016.
Le nouveau PLU est devenu opposable le 24 février 2017.
Qu’est-ce que le Plan local d’urbanisme PLU 3.1 ?
Le PLU 3.1 est un outil de planification, mais aussi un document d’urbanisme réglementaire qui régit notamment les règles de constructibilité et d’usage des sols ; c’est le document qui sert, par exemple, à instruire les permis de construire.
Il est dit « PLU 3.1 » car, depuis une loi du 12 juillet 2010, il peut inclure également le Programme local de l’habitat (PLH) et le Plan des déplacements urbains (PDU).
Aussi, englobe-t-il dans une même vision l’habitat, les transports, l’environnement et le traitement des espaces publics, le développement économique, mais aussi la préservation des paysages ou encore l’aménagement des secteurs à renouveler ou à protéger.
Suite et fin de la démarche de participation des citoyens pour l’élaboration du PLU 3.1
Après plusieurs années de concertation réglementée, d’échange avec les partenaires et de travail collaboratif avec les 28 communes, un projet de PLU 3.1 a été arrêté le 10 juillet 2015, par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole.
Un avis favorable a également été donné par le même Conseil sur les projets de périmètres de protection des monuments historiques (PPMH).
La suite de la procédure administrative d’approbation peut donc être engagée.
Elle consiste en une enquête publique unique concernant :
- la 1ère révision du PLU 3.1 ;
- et la procédure de modification adaptée des 48 périmètres de protection de PPMH.
L’enquête publique se déroulera pendant 45 jours, du lundi 15 février au 30 mars 2016.
Pourquoi participer ?
D’abord, parce que le PLU 3.1 orientera, à l’avenir, les grands choix de Bordeaux Métropole en matière d’habitat, de transport, d’urbanisme, de développement économique et d’équipements de loisirs, de protection des espaces naturels et agricoles, dans un souci de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Que vous soyez un habitant de longue date ou fraîchement arrivé sur l’agglomération, un amoureux de nature ou un urbain en quête de culture et de sport, un utilisateur occasionnel des transports en commun ou un pratiquant assidu de la rocade, tout le monde peut critiquer les choix proposés ou expliquer pourquoi il est d’accord, faire des contre-propositions, etc.
Ensuite, parce que le PLU 3.1 fixe des règles qui serviront notamment à instruire les permis de construire et autres déclarations de travaux, sur les bâtiments neufs et anciens. Si vous êtes propriétaire ou si vous vous sentez concerné par l’évolution des paysages urbains et naturels, dites-nous si vous êtes d’accord avec les règles que nous proposons ou faites-nous d’autres propositions.
Petits conseils de lecture du dossier d’enquête publique
Le dossier d’enquête publique comporte de très nombreux documents, parfois volumineux. Avant de vous exprimer, il vous sera nécessaire de le lire, entièrement ou partiellement, en fonction de vos centres d’intérêt.
Le dossier global comprend :
- un sommaire ;
- un préambule ;
- le projet de PLU 3.1 ;
- le bilan de la concertation, arrêté par le Conseil de Bordeaux Métropole du 10 juillet 2015. Ce bilan est intéressant à lire pour bien comprendre comment le projet de PLU 3.1 présenté à l’enquête publique a pris en considération les avis citoyens exprimés lors de la concertation réglementée (organisée entre novembre 2010 et février 2015) ;
- le recueil (tomes 1 et 2) des avis exprimés par les communes membres, des institutions et autres personnes consultées ou partenaires ;
- la 13ème mise à jour des annexes du PLU ;
- la mise en compatibilité du PLU sur la mise 2x3 voies de la rocade ouest de Bordeaux entre les échangeurs 4 et 10 ;
- les 48 périmètres de protection des monuments historiques (PPMH) modifiés de Bordeaux Métropole.
Le projet de PLU 3.1, inclus dans le dossier d’enquête, est lui-même composé des éléments qui figurent sur le schéma ci-dessous.
Le dossier complet a été mis à disposition du public durant toute la période de l’enquête publique, du 15 février au 30 mars 2016.
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