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Enseignes sur clôture et Micro-signalétique

Avatar: Utilisateur ayant supprimé son compte Utilisateur ayant supprimé son compte

Bonjour, Les enseignes sur clôtures (aveugles et ouvertes) doivent être interdites (comme dans le RLP de Pessac). La micro-signalétique doit respecter la Réglementation Départementale ( http://www.gironde.fr/upload/docs/application/save/2012-03/reglement_sil.pdf ), et non pas être considérée comme de la publicité-micro-signalétique avec de nombreux logo types. La dernière présentation indique une surface de 2 mètres carré maxi pour la micro-signalétique en zone résidentielle, ce qui est non-conforme à la réglementation départementale qui stipule une largeur de 1,50m maxi, supports compris, et de 6 panneaux Dc29 ou Dc43 au maximum. La réglementation départementale interdit la présence de logo types. A bientôt
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