Bonjour,
Les enseignes sur clôtures (aveugles et ouvertes) doivent être interdites (comme dans le RLP de Pessac).
La micro-signalétique doit respecter la Réglementation Départementale (
http://www.gironde.fr/upload/docs/application/save/2012-03/reglement_sil.pdf ), et non pas être considérée comme de la publicité-micro-signalétique avec de nombreux logo types.
La dernière présentation indique une surface de 2 mètres carré maxi pour la micro-signalétique en zone résidentielle, ce qui est non-conforme à la réglementation départementale qui stipule une largeur de 1,50m maxi, supports compris, et de 6 panneaux Dc29 ou Dc43 au maximum. La réglementation départementale interdit la présence de logo types.
A bientôt
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