Encadrer la publicité par un règlement intercommunal (RLPI / avril 2013 - juin 2016)

Empreinte numérique

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Valeur: 2c7d704e68ac8b7850298a39766214ebfaa597a939a30128cf3b552ef4099b07

Source: {"body":{"fr":"Bonjour,\r\n\r\nLes enseignes sur clôtures (aveugles et ouvertes) doivent être interdites (comme dans le RLP de Pessac).\r\n\r\nLa micro-signalétique doit respecter la Réglementation Départementale ( http://www.gironde.fr/upload/docs/application/save/2012-03/reglement_sil.pdf ), et non pas être considérée comme de la publicité-micro-signalétique avec de nombreux logo types.\r\nLa dernière présentation indique une surface de 2 mètres carré maxi pour la micro-signalétique en zone résidentielle, ce qui est non-conforme à la réglementation départementale qui stipule une largeur de 1,50m maxi, supports compris, et de 6 panneaux Dc29 ou Dc43 au maximum. La réglementation départementale interdit la présence de logo types.\r\n\r\nA bientôt"},"title":{"fr":"Enseignes sur clôture et Micro-signalétique"}}

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