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Respecter le principe d'équité entre habitants

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Le niveau de protection du cadre de vie doit être le même pour tous les habitants. Le nombre de zones doit être limité à trois au maximum. • ZPR 1 : Zone à dominante d'habitations en agglomération • ZPR 2 : Zone à dominante industrielle et commerciale en agglomération • ZPR 3 : Zone hors agglomération (pour mémoire publicité en règle générale interdite) Ne sont pas autorisées : • Les publicités et les enseignes numériques • Les publicités déroulantes • Les publicités et enseignes avec couleurs fluorescentes Extinction des dispositifs lumineux : • Entre 22 heures et 6 heures pour les publicités et le mobilier urbain • 1 heure après la fin de l’activité pour les enseignes
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