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Changements sur "ZAC "
Titre (Français)
- +ZAC
Corps du texte (Français)
- +{{Qu'est-ce qu'une ZAC ?}}
- +Zone d 'Aménagement Concerté : c'est un cadre juridique pour les communes, métropoles, etc.
- +Il permet à la collectivité concernée de mener un projet d'urbanisation, dans un périmètre défini, en lui laissant beaucoup de liberté.
- +A l'origine les ZAC avaient pour but de faciliter la concertation entre les collectivités et les promoteurs privés. (Wikipedia)
- +En ce moment, Bordeaux-Métropole conduit plus d'une vingtaine de ZAC.
- +
- +{{Les étapes de la création d'une ZAC :}}
- +- une pré-étude sommaire
- +- les objectifs poursuivis et les modalités de concertation sont définis
- +- une concertation est organisée avec le public qui donne son avis, non contraignant
- +- le dossier de création est approuvé par la collectivité concernée. Publicité en est faite
- +- un dossier de réalisation est constitué définissant les programmes de constructions publiques et privées, les modalités de réalisation, etc.
- +Note : Une ZAC déclarée d'utilité publique lui ouvre le droit d'expropriation.
- +
- +{{La ZAC de Gradignan :}}
- +
- +Nous en sommes à l'étape de concertation avec le public qui est en cours jusqu'au 8 janvier 2015.
- +Ensuite, le Commissaire-Enquêteur relèvera les avis, les comptabilisera, en fera un résumé. En général la décision est de transmettre les conclusions à la collectivité maître d’œuvre afin qu'elle les prennent en compte si elle le juge utile.
- +
- +Commentaire personnel : point final. La messe est dite !
- +
- +Autre commentaire :
- +Comme il faut passer cette étape de concertation sans trop de vagues, le dossier de concertation est le plus léger possible et dans notre cas agglomère (est-ce normal?) :
- +- le projet de rénovation du centre-ville dont la réalisation est sur le point de démarrer et qui n'a pas de lien formel avec le projet de ZAC
- +- le projet de tramway à Gradignan qui n'est à ce jour qu'un projet non documenté et non contractuel et qui n'a pas de lien formel avec le projet de ZAC
- +
- +Mais quasiment tous les habitants sont d'accord avec ces deux projets, donc pour les promoteurs de la ZAC il est intéressant qu'ils viennent encadrer, conforter, soutenir et justifier le projet de ZAC.
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