.png)
BILANS & DÉCISIONS
Dans un délai d'un mois après la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet qui en adressera une copie au Président de la CUB et aux maires de Mérignac et Pessac. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance dudit rapport dans tous les lieux de mise à disposition du dossier d'enquête au public, aux jours et heures habituels d'ouverture et en obtenir communication en s'adressant au Préfet de la Gironde dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978.
Par son arrêté du 6 juin 2013, le Préfet de Gironde a approuvé le projet d'extension-restructuration du crématorium de Pessac-Mérignac. En précisant que la recommandation suivante, édictée par le commissaire-enquêteur, devra être respectée : « procéder au recyclage des débris métalliques recueillis après crémation ».
L'arrêté rappelle également les diverses réglementations qui sont intégrées dans le projet et qui devront être respectées, notamment en matière de hauteur des cheminées et de quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés dans l'atmosphère, de visite de conformité et de campagnes de mesures.
Partager