BILANS & DÉCISIONS

Parallèlement à cette enquête, en application du Code de l’Environnement, ce dossier sera adressé aux
chefs des services civils et militaires concernés, ainsi qu'aux Maires de chacune des communes intéressées
en vue de recueillir l'avis de leur Conseil Municipal par délibération.

À l’issue de l’enquête publique et de la consultation administrative, le dossier accompagné des éléments
recueillis au cours de l’enquête publique et de la consultation administrative, de l’avis de l’Autorité
Environnementale, du rapport d’ensemble de l’Inspection des Installations Classées et des observations du
demandeur, sera examiné en Comité Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST).

La décision prise par le Préfet à la fin de la procédure sera publiée au recueil des actes administratifs de
la Préfecture. Le cas échéant, un extrait de l'arrêté d'autorisation sera affiché en Mairie des communes
concernées et un avis sera inséré dans deux journaux locaux ou régionaux.