Villenave-d'Ornon : Leysotte

Présentation

Rappel de la procédureLe Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Communauté Urbaine de Bordeaux a été approuvé le 21 juillet 2006 par délibération du Conseil de Communauté. Sa dernière modification est intervenue le 27 novembre 2009.L’article L 123-13 du code de l’urbanisme prévoit une procédure dite de « révision simplifiée ». Celle-ci permet de faire évoluer le PLU dans des délais resserrés par rapport à la procédure de révision. Cependant son objet est strictement encadré. Ainsi, elle peut être utilisée pour permettre « la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité » qui ne pourrait pas être autorisée avec les règles du PLU en vigueur. Ces dispositions sont également applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.Cette procédure fait toutefois formellement l’objet d’une concertation avec la population, d’un examen conjoint avec les personnes publiques associées et d’une enquête publique. Ainsi les principes d’information, de concertation et d’association sont garantis.Par ailleurs, l’ensemble de la procédure est mené en étroite collaboration avec la commune concernée. Les conseils municipaux des 27 communes membres de la Cubseront également amenés à formuler leur avis.A l’issue de la procédure, la révision simplifiée est approuvée par délibération du Conseil de Communauté.Par délibération du 26 novembre 2010 (ci-annexée), le conseil de communauté a décidé :

• la mise en révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pour permettre la réalisation d’un projet de pôle d’équipements dans le secteur Leysotte/R. Piqué à Villenave d’Ornon /(plan de situation annexé),
• l’ouverture de la concertation s’y rapportant.

Modalités de la concertationEn application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, la Communauté Urbaine de Bordeaux, compétente en matière de PLU, a décidé, en accord avec la ville, des modalités de concertation à mettre en place. Elles consistent en :

• la mise à disposition du public, à la mairie de Villenave d’Ornon et dans les locaux de la Cub, aux heures habituelles d’ouverture, d’un dossier contenant divers documents permettant la compréhension du sujet,
• la mise à disposition du public, à la mairie de Villenave d’Ornon et dans les locaux de la Cub, aux heures habituelles d’ouverture, d’un registre pour recueillir ses observations,
• la mise en consultation, sur le site internet de la Cub concertations.lacub.fr, du dossier de concertation,Ces démarches seront annoncées :
• par insertion d’annonces légales dans les journaux Courrier français et Sud-Ouest,
• par affichage dans les 27 mairies de la Cub et au siège de l’établissement public communautaire,
• par affichage sur le site et à proximité,
• sur le site internet de la Cub.

Toute action supplémentaire visant à assurer une meilleure information du public pourra être envisagée.

Objet de la révision simplifiéeLa révision simplifiée engagée par la Communauté Urbaine de Bordeaux a pour objet de permettre la réalisation d’un pôle d’équipements publics et privés d’intérêt collectif sur une partie du site occupé actuellement par l’hôpital Robert Piqué à Villenave d’Ornon.S’agissant d’une crèche, d’un complexe sportif et d’une maison de retraite ce pôle d’équipements répond à un besoin d’intérêt général.La crèche de type « multi-accueil » permettra de recevoir notamment des enfants en situation de handicap ou maladie. Elle est destinée à l’accueil d’enfants dont les familles résident dans les quartiers Saint-Bris et Le Cros. En effet ces quartiers se sont d’une part densifiés ces dernières années et d’autre part connaîtront plusieurs programmes de construction de logements sur le court terme.Le complexe sportif, comportant deux salles de basket, sera dédié à l’accueil de clubs et complètera le parc de salles spécialisées en situation de saturation.

La maison de retraite est prévue pour 80 lits dont 14 spécifiques aux malades d’Alzheimer. Ce type de service est actuellement insuffisant au regard des besoins de la population.Ces terrains sont classés en zone N3 dans le Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux. Il s’agit d’une zone naturelle pouvant accueillir des équipements d’intérêt collectif dans des espaces constructibles qui ont été délimités.L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à donner la constructibilité nécessaire à la réalisation du pôle d’équipements prévu dans le secteur Leysotte/R. Piqué à Villenave d’ornon.

Documents

• Notice Explicative de la procédure
• Annexes
  Délibération du Conseil de Communauté du 26 novembre 2010
• Plan de situation
• Photo aérienne
• PLU en vigueur, pièces concernées
  Planches de zonage n° 39 et 40 (partielles)
• Rapport de présentation chapitre B3-zone N3
• Orientation d’aménagement H29
• Descriptif du projet
  Notice de présentation
• Eléments de programme des équipements projetés
• Photos du site

Calendrier

• 26 novembre 2010 : délibération du Conseil de Cub lançant la procédure de révision simplifiée et la concertation
• phase de concertation : 10 janvier au 11 février 2011
• réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées : courant mars 2011
• enquête publique : mi-mai à mi-juin 2011
• avis des conseils municipaux des 27 communes : octobre à novembre 2011
• approbation de la révision simplifiée par le Conseil de Cub : décembre 2011