Objet de la révision simplifiée
La révision simplifiée engagée par la Communauté Urbaine de Bordeaux a pour objet de permettre la réalisation d’une opération d’aménagement dans le secteur des Vignes à Saint Aubin de Médoc.
Ce projet d’aménagement, qui va permettre la production d’environ 440 logements pour partie sociaux, répond aux objectifs fixés par le PLH communautaire et au plan d’urgence en faveur du logement. Il s’agit donc d’une opération d’intérêt général.
Un Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) a également été instauré par délibération du conseil de communauté afin de financer en partie les équipements publics nécessaires à la mise en oeuvre du projet urbain et à l’accueil des populations. Ce quartier au cadre de vie préservé, marqué par la présence d’espaces boisés de qualité à proximité du centre bourg, constituera à terme le prolongement nord du centre ville et concentrera l’urbanisation future de la commune.
Cependant le PLU en vigueur ne permet pas la mise en oeuvre de l’opération d’aménagement projetée. L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée porte sur les points suivants :
- adapter le zonage et le règlement du PLU ;
- garantir dans une orientation d’aménagement la mise en oeuvre des objectifs du projet urbain ;
- instaurer les emplacements réservés et les servitudes de localisation nécessaires à la réalisation des futurs équipements publics (voirie et ouvrages d’assainissement) ;
- instaurer les outils garantissant la mixité sociale et la construction de logements conventionnés ;
- adapter les EBC présents le long du ruisseau et instaurer une protection paysagère.
Rappel de la procédure de révision simplifiée du PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Communauté Urbaine de Bordeaux a été approuvé le 21 juillet 2006 par délibération du Conseil de Communauté. Sa dernière modification est intervenue le 27 novembre 2009. L’article L 123-13 du code de l’urbanisme prévoit une procédure dite de « révision simplifiée ». Celle-ci permet de faire évoluer le PLU dans des délais resserrés par rapport à la procédure de révision.
Cependant son objet est strictement encadré. Ainsi, elle peut être utilisée pour permettre « la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité » qui ne pourrait pas être autorisée avec les règles du PLU en vigueur. Ces dispositions sont également applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Cette procédure fait toutefois formellement l’objet d’une concertation avec la population, d’un examen conjoint avec les personnes publiques associées et d’une enquête publique. Ainsi les principes d’information, de concertation et d’association sont garantis. Par ailleurs, l’ensemble de la procédure est mené en étroite collaboration avec la commune concernée. Les conseils municipaux des 27 communes membres de la CUB seront également amenés à formuler leur avis.
A l’issue de la procédure, la révision simplifiée est approuvée par délibération du Conseil de Communauté.
Par délibération du 28 mai 2010, le conseil de communauté a décidé :
- la mise en révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pour permettre la réalisation d’une opération d’aménagement dans le secteur des Vignes à Saint Aubin de Médoc (télécharger le plan de situation);
- l’ouverture de la concertation s’y rapportant.
Modalités de la concertation
En application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, la Communauté Urbaine de Bordeaux, compétente en matière de PLU, a décidé, en accord avec la ville, des modalités de concertation à mettre en place. Elles consistent en :
- la mise à disposition du public, à la mairie de Saint-Aubin-de-Médoc et dans les locaux de la mission PLU de la Cub (Porte de Bordeaux - rue du Général Larminat - 5è étage), aux heures habituelles d’ouverture, d’un dossier contenant divers documents permettant la compréhension du sujet,
- la mise à disposition du public, à la mairie de Saint-Aubin-de-Médoc et dans les locaux de la mission PLU de la Cub (Porte de Bordeaux - rue du Général Larminat - 5è étage), aux heures habituelles d’ouverture, d’un registre pour recueillir ses observations,
- la mise en consultation, sur le présent site internet de la CUB.
Ces démarches seront annoncées :
- par insertion d’annonces légales dans les journaux Courrier français et Sud-Ouest,
- par affichage dans les 27 mairies de la CUB et au siège de l’établissement public communautaire,
- par affichage sur le site et à proximité,
- sur le site internet de la CUB.Toute action supplémentaire visant à assurer une meilleure information du public pourra être envisagée.
Les documents de la concertation PLU Saint-Aubin-de-Médoc Les Vignes
Le calendrier du projet de la révision simplifiée
Ce calendrier du projet de la révision simplifiée du PLU Saint-Aubin-de-Médoc Les Vignes est susceptible d’être modifié au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.
- 28 mai 2010 : délibération du Conseil de Cub lançant la procédure de révision simplifiée et la concertation ;
- 18 juin - 23 juillet 2010 : phase de concertation ;
- début octobre 2010 : réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées ;
- novembre 2010 : enquête publique ;
- de février à avril 2011 : avis des conseils municipaux des 27 communes ;
- juin 2011 : approbation de la révision simplifiée par le Conseil de Cub.
La concertation a été clôturée le 23 juillet 2010.
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