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BILANS & DÉCISIONS

Un bilan de la concertation a été établi : il décrit les outils d’information, de communication et de concertation qui ont été utilisés pour permettre au plus grand nombre de citoyens de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis. A noter : le public n’a formulé aucun avis au cours de la concertation.

Le bilan a été approuvé à l’issue de la procédure de révision simplifiée, lors du conseil de communauté du 27 mai 2011 (voir la délibération). 

Après la clôture de la concertation règlementaire le 23 juillet 2010, plusieurs autres procédures ont été menées :

  • une réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées (Etat, Sysdau, commune, conseil général, conseil régional, chambres consulaires) ;
  • une enquête publique du 6 décembre 2010 au 7 janvier 2011 inclus, à l’issue de laquelle le commissaire enquêteur a émis un avis favorable ;
  • une délibération des 27 communes membres de la Communauté urbaine : elles ont toutes émis un avis favorable à la révision simplifiée.

A l’issue, le Conseil de Cub du 27 mai 2011 (voir la délibération) a approuvé la révision simplifiée du PLU pour le projet d’opération d’aménagement dans le secteur des Vignes à Saint Aubin de Médoc.

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