Mérignac : déchetterie professionnelle

Présentation

L’exploitation d’une déchetterie professionnelle privée a été autorisée par arrêté préfectoral depuis octobre 2001 sur la commune de Mérignac.

Il s’agit d’une déchetterie dédiée aux professionnels et particulièrement aux artisans et commerçants, dans le cadre d’un projet en partenariat avec la Communauté Urbaine de Bordeaux, compétente en matière de collecte des déchets, et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, visant à offrir une solution adaptée aux entreprises.

Près de 1 000 tonnes de déchets sont ainsi pris en charge chaque année, une augmentation des volumes est par ailleurs constatée.

Cet équipement relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), la poursuite de son exploitation nécessite le renouvellement de l’autorisation préfectorale pour tenir compte de l’évolution des activités ainsi que de la nouvelle nomenclature des installations classées du déchet.

Cependant, cette autorisation ne peut être délivrée en raison de la non compatibilité de l’activité de collecte et de recyclage des déchets avec la destination agricole donnée par le PLU à une partie du site.

La révision simplifiée engagée par la Communauté Urbaine de Bordeaux a pour objet de permettre la mise aux normes de cette déchetterie professionnelle privée implantée sur la commune de Mérignac. Elle consiste à changer le zonage agricole A1 de deux parcelles sur lesquelles s’exerce cette activité pour les reclasser en zonage UE dédié aux activités économiques, compatible avec l’usage effectif.

• Notice Explicative de la procédure
• Composition du dossier de concertation
• Annexes
  Délibération du Conseil de Communauté du 8 juillet 2011
• Plan de situation
• Photo aérienne
• PLU en vigueur, pièces concernées
  Planches de zonage n° 37
• l’exposé des motifs de la délimitation des zones,des règles applicables et des orientations par secteur : zone UE et zone A secteur A1
• Légende des plans de zonage du PLU
• Descriptif du projet
  Notice de présentation
• Présentation de la déchetterie professionnelle
• Bilan de la provenance et de l’activité des entreprises utilisant le service des déchèteries professionnelles de la Cub
• Bilan des apports des déchets dans le réseau des déchèteriesprofessionnelles de la CUB
• Photos de la déchetterie

Bilan de la concertation :

• Délibération du Conseil de Communauté du 21 décembre 2012
• Bilan approuvé au Conseil de Communauté du 21 décembre 2012

Calendrier

Ce calendrier n’est qu’indicatif. il peut être adapté tout au long de la procédure

• 8 juillet 2011 : délibération du Conseil de Cub lançant la procédure de révision simplifiée et la concertation
• phase de concertation : 5 septembre au 7 octobre 2011
• réunion exam conjoint : avril 2012
• enquête publique : mai/juin 2012
• avis des communes : sept/octobre 2012
• approbation : novembre 2012

Le bilan de la concertation sera approuvé à l’issue de la procédure de révision simplifiée.