Lormont Génicart

Présentation

Présentation de la concertation PLU pour permettre l’opération de renouvellement urbain du Bois Fleuri dans Génicart III à Lormont.

LA CONCERTATION EST FERMEE DEPUIS LE 23 JUILLET 2010

Rappel de la procédureLe Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Communauté Urbaine de Bordeaux a été approuvé le 21 juillet 2006 par délibération du Conseil de Communauté. Sa dernière modification est intervenue le 27 novembre 2009.L’article L 123-13 du code de l’urbanisme prévoit une procédure dite de « révision simplifiée ». Celle-ci permet de faire évoluer le PLU dans des délais resserrés par rapport à la procédure de révision. Cependant son objet est strictement encadré. Ainsi, elle peut être utilisée pour permettre « la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité » qui ne pourrait pas être autorisée avec les règles du PLU en vigueur. Ces dispositions sont également applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.Cette procédure fait toutefois formellement l’objet d’une concertation avec la population, d’un examen conjoint avec les personnes publiques associées et d’une enquête publique. Ainsi les principes d’information, de concertation et d’association sont garantis.Par ailleurs, l’ensemble de la procédure est mené en étroite collaboration avec la commune concernée. Les conseils municipaux des 27 communes membres de la CUB seront également amenés à formuler leur avis.A l’issue de la procédure, la révision simplifiée est approuvée par délibération du Conseil de Communauté.Par délibération du 28 mai 2010 ((pdf - 2Mo), le conseil de communauté a décidé :

• la mise en révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pour permettre l’opération de renouvellement urbain du Bois Fleuri dans Génicart III à Lormont (pdf - 1,3Mo),
• l’ouverture de la concertation s’y rapportant.

Modalités de la concertationEn application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, la Communauté Urbaine de Bordeaux, compétente en matière de PLU, a décidé, en accord avec la ville, des modalités de concertation à mettre en place. Elles consistent en :

• la mise à disposition du public, à la mairie de Lormont et dans les locaux de la mission PLU de la Cub (Porte de Bordeaux - rue du Général Larminat - 5è étage), aux heures habituelles d’ouverture, d’un dossier contenant divers documents permettant la compréhension du sujet,
• la mise à disposition du public, à la mairie de Lormont et dans les locaux de la mission PLU de la Cub (Porte de Bordeaux - rue du Général Larminat - 5è étage), aux heures habituelles d’ouverture, d’un registre pour recueillir ses observations,
• la mise en consultation, sur le site internet de la CUB, du dossier de concertation

Ces démarches seront annoncées :

• par insertion d’annonces légales dans les journaux Courrier français et Sud-Ouest,
• par affichage dans les 27 mairies de la CUB et au siège de l’établissement public communautaire,
• par affichage sur le site et à proximité,
• sur le site internet de la CUB.Toute action supplémentaire visant à assurer une meilleure information du public pourra être envisagée.

Objet de la révision simplifiéeLa révision simplifiée engagée par la Communauté Urbaine de Bordeaux a pour objet de permettre la mise en oeuvre d’une opération de renouvellement urbain dans le secteur de Génicart III Bois Fleuri à Lormont par l’opérateur social Aquitanis.Ce projet répond à un besoin d’intérêt général.En effet, le quartier de Génicart est inclus dans le GPV (Grand Projet de Ville). L’opération de renouvellement urbain a fait l’objet d’une convention avec l’ANRU (Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain).Dans ce cadre, trois enjeux majeurs ont été retenus :

• intégrer le site comme partie prenante du territoire communal,
• offrir une meilleure lisibilité des différents territoires qui le composent,
• mettre en place les conditions territoriales d’une diversité sociale.juin 2010

L’opération menée par Aquitanis porte sur la requalification d’un îlot urbain avec au programme :

• la démolition de trois tours et de l’école Susane Lacore,
• la reconstruction de nouveaux bâtiments de hauteur plus faible,
• la réhabilitation de 4 résidences,
• la redéfinition des espaces extérieurs.D’autre part, la Communauté urbaine de Bordeaux prévoit :
• le réaménagement des rues Lavergne, des Garosses et Jean Moulin,
• la création d’une rue de desserte du Bois Fleuri.L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à supprimer une servitude de plantation à réaliser et une servitude de localisation voirie qui empêchent la mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain.

Les documents de la concertation PLU Lormont

Les documents de la concertation pour la révision simplifiée du PLU Lormont Génicart III

LA CONCERTATION EST FERMEE DEPUIS LE 23 JUILLET 2010

• Notice Explicative de la procédure
• Annexes
  Délibération du Conseil de Communauté du 28 mai 2010
• Plan de situation
• Plan de repérage parcellaire
• Photo aérienne
• PLU en vigueur, pièces concernées
  Planche de zonage n° 30 (partielle)
• Rapport de présentation chapitre B3-secteur UDc
• Descriptif du projet
  Notice de présentation
• Document Aquitanis « Etat des lieux, Diagnostic et Orientations »
• Carte des enjeux
• Extraits convention ANRU
• Suite extraits convention ANRU
• Annexes convention ANRU (schéma d’aménagement)
• Avenant

Calendrier du projet de révision simplifiée du PLU Lormont Génicart III

LA CONCERTATION EST FERMEE DEPUIS LE 23 JUILLET 2010

• 28 mai 2010 : délibération du Conseil de Cub lançant la procédure de révision simplifiée et la concertation,
• 18 juin - 23 juillet 2010 : phase de concertation,
• début octobre 2010 : réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées
• novembre 2010 : enquête publique
• de février à avril 2011 : avis des conseils municipaux des 27 communes
• juin 2011 : approbation de la révision simplifiée par le Conseil de Cub