Classement d’office et plans d’alignement – Parcelles cadastrales situées Allée du Capitaine et Allée des Chanterelles (Villenave d’Ornon)

Les parcelles cadastrées section AV 231, 232, 233, 234, 260, 261, 262, 263, 264, 265 et 266 sises Allée du Capitaine ainsi que les parcelles cadastrées section BX 343 et 344 sises Allée des Chanterelles à Villenave d’Ornon constituent des voies privées ouvertes à la circulation du public.

Malgré les sollicitations, les propriétaires de ces parcelles ne se sont jamais manifestés pour demander leur classement dans le domaine public de Bordeaux Métropole.

En l’absence de réponses des propriétaires, et afin de répondre aux attentes des riverains en matière d’entretien de ces voies, Bordeaux Métropole, en accord avec la ville de Villenave d’Ornon, souhaite engager une procédure de classement d’office de ces parcelles et de leur plan d’alignement.

Cette enquête est conduite au titre du Code de la Voirie Routière, du Code des Relations entre le Public et l’Administration et au Code de l’Urbanisme. Elle a pour objet de vérifier que ce projet de classement dans le domaine public n’appelle pas d’objection fondée de la part de la population et des riverains.

L’enquête est ouverte du 4 septembre au 21 septembre 2024 inclus.

MODALITES

Un dossier et un registre seront déposés à la Mairie de Villenave d’Ornon et en ligne sur ce site, permettant au public de prendre connaissance du projet et de s’exprimer. Il sera également possible d’adresser directement ses déclarations par écrit auprès du Pôle Territorial Sud de Bordeaux Métropole à Pessac à l’adresse suivante :

BORDEAUX METROPOLE, Madame Georgette Pejoux, Commissaire enquêtrice, Service foncier du Pôle territorial Sud de Bordeaux Métropole, Cœur Bersol, 28 avenue Gustave Eiffel, bâtiment C, 33600 PESSAC.

A l’issue de l’enquête, et après dépôt du rapport de la commissaire enquêtrice, la Métropole pourra prendre une décision portant transfert de propriété et approuver un plan d’alignement.