Déclassement d’une emprise du domaine public rue des Palombes à Mérignac
Projet
Déclassement d'une emprise du domaine public rue des Palombes à Mérignac : Clôture de l'enquête publique
Une enquête publique préalable au déclassement d'une emprise du domaine public située rue des palombes à Mérignac est organisée par Bordeaux Métropole du 29 août 2024 au 13 septembre 2024 inclus.
Vous pouvez consulter le dossier et exprimer votre avis sur le registre du 29 août 2024 au 13 septembre 2024 :
- à la Mairie de Mérignac au 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.
Durant la même période, un dossier complet sans registre sera disponible à la consultation :
- au Pôle Territorial Ouest de Bordeaux Métropole, situé à LE HAILLAN, 10-12 rue des Satellites, pendant les heures d’ouverture de bureaux.
Vous trouverez les informations complètes dans l'avis d'ouverture et l'arrêté d'enquête publique.
A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur rendra un rapport et ses conclusions motivées. Bordeaux Métropole statuera par arrêté sur les suites données.
Déclassement d'une emprise du domaine public située rue des palombes33 rue des Palombes 33700 Mérignac
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