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Déclassement d'une emprise du domaine public rue des Palombes à Mérignac : Clôture de l'enquête publique

septembre

13

2024

  • Mérignac

    Déclassement d'une emprise du domaine public située rue des palombes33 rue des Palombes 33700 Mérignac

  • 12:00 PM

    -

    14:00 PM CEST

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Une enquête publique préalable au déclassement d'une emprise du domaine public située rue des palombes à Mérignac est organisée par Bordeaux Métropole du 29 août 2024 au 13 septembre 2024 inclus.

Vous pouvez consulter le dossier et exprimer votre avis sur le registre  du 29 août 2024 au 13 septembre 2024 :

Durant la même période, un dossier complet sans registre sera disponible à la consultation :

Vous trouverez les informations complètes dans  l'avis d'ouverture  et l'arrêté d'enquête publique.

A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur rendra un rapport et ses conclusions motivées. Bordeaux Métropole statuera par arrêté sur les suites données.

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