Déclassement d’une emprise du domaine public rue des Palombes à Mérignac

Projet

Changements sur "Déclassement d'une emprise du domaine public rue des Palombes à Mérignac : Clôture de l'enquête publique"

Sélectionner le mode de vue :

Mode d'affichage HTML :

+Déclassement d'une emprise du domaine public rue des Palombes à Mérignac : Clôture de l'enquête publique

+
+
Une enquête publique préalable au déclassement d'une emprise du domaine public située rue des palombes à Mérignac est organisée par Bordeaux Métropole du 29 août 2024 au 13 septembre 2024 inclus.
+
Vous pouvez consulter le dossier et exprimer votre avis sur le registre du 29 août 2024 au 13 septembre 2024 :
+
+
+à la Mairie de Mérignac au 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.
+
+
Durant la même période, un dossier complet sans registre sera disponible à la consultation :
+
+
au Pôle Territorial Ouest de Bordeaux Métropole, situé à LE HAILLAN, 10-12 rue des Satellites, pendant les heures d’ouverture de bureaux.
+
+
Vous trouverez les informations complètes dans l'avis d'ouverture et l'arrêté d'enquête publique.
+
A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur rendra un rapport et ses conclusions motivées. Bordeaux Métropole statuera par arrêté sur les suites données.
+

Ajouts

+
+
Une enquête publique préalable au déclassement d'une emprise du domaine public située rue des palombes à Mérignac est organisée par Bordeaux Métropole du 29 août 2024 au 13 septembre 2024 inclus.
+
Vous pouvez consulter le dossier et exprimer votre avis sur le registre du 29 août 2024 au 13 septembre 2024 :
+
+
+à la Mairie de Mérignac au 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.
+
+
Durant la même période, un dossier complet sans registre sera disponible à la consultation :
+
+
au Pôle Territorial Ouest de Bordeaux Métropole, situé à LE HAILLAN, 10-12 rue des Satellites, pendant les heures d’ouverture de bureaux.
+
+
Vous trouverez les informations complètes dans l'avis d'ouverture et l'arrêté d'enquête publique.
+
A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur rendra un rapport et ses conclusions motivées. Bordeaux Métropole statuera par arrêté sur les suites données.
+