LA CONCERTATION EST FERMEE DEPUIS LE 23 JUILLET 2010
Présentation de la concertation PLU pour la réalisation d’un centre de recyclage sur la commune d’Eysines dans le secteur Mermoz.
LA CONCERTATION EST FERMEE DEPUIS LE 23 JUILLET 2010
Rappel de la procédureLe Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Communauté Urbaine de Bordeaux a été approuvé le 21 juillet 2006 par délibération du Conseil de Communauté. Sa dernière modification est intervenue le 27 novembre 2009.L’article L 123-13 du code de l’urbanisme prévoit une procédure dite de « révision simplifiée ». Celle-ci permet de faire évoluer le PLU dans des délais resserrés par rapport à la procédure de révision. Cependant son objet est strictement encadré. Ainsi, elle peut être utilisée pour permettre « la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité » qui ne pourrait pas être autorisée avec les règles du PLU en vigueur. Ces dispositions sont également applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.Cette procédure fait toutefois formellement l’objet d’une concertation avec la population, d’un examen conjoint avec les personnes publiques associées et d’une enquête publique. Ainsi les principes d’information, de concertation et d’association sont garantis.Par ailleurs, l’ensemble de la procédure est mené en étroite collaboration avec la commune concernée. Les conseils municipaux des 27 communes membres de la CUB seront également amenés à formuler leur avis.A l’issue de la procédure, la révision simplifiée est approuvée par délibération du Conseil de Communauté.Par délibération du 28 mai 2010 (pdf - 1,Mo), , le conseil de communauté a décidé :
- la mise en révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pour permettre la réalisation d’un centre de recyclage sur la commune d’Eysines dans le secteur Mermoz (pdf - 700 K),
- l’ouverture de la concertation s’y rapportant.
Modalités de la concertationEn application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, la Communauté Urbaine de Bordeaux, compétente en matière de PLU, a décidé, en accord avec la ville, des modalités de concertation à mettre en place. Elles consistent en :
- la mise à disposition du public, à la mairie d’Eysines et dans les locaux de la mission PLU de la Cub (Porte de Bordeaux - rue du Général Larminat - 5è étage), aux heures habituelles d’ouverture, d’un dossier contenant divers documents permettant la compréhension du sujet,
- la mise à disposition du public, à la mairie d’Eysines et dans les locaux de la mission PLU de la Cub (Porte de Bordeaux - rue du Général Larminat - 5è étage), aux heures habituelles d’ouverture, d’un registre pour recueillir ses observations,
- la mise en consultation,sur le site internet de la CUB, du dossier de concertation
Ces démarches seront annoncées :
- par insertion d’annonces légales dans les journaux Courrier français et Sud-Ouest,
- par affichage dans les 27 mairies de la CUB et au siège de l’établissement public communautaire,
- par affichage sur le site et à proximité,
- sur le site internet de la CUB.Toute action supplémentaire visant à assurer une meilleure information du public pourra être envisagée.
Objet de la révision simplifiéeLa révision simplifiée engagée par la Communauté Urbaine de Bordeaux a pour objet de permettre la réalisation d’un centre de recyclage sur la commune d’Eysines dans le secteur Mermoz.Ce projet d’équipement public répond à un besoin d’intérêt général.En effet, il est mis en oeuvre par la Communauté Urbaine de Bordeaux dans le cadre de ses compétences en matière de gestion des déchets, dans un objectif de développement durable.Il répond à la politique menée par l’établissement public communautaire en faveur de la collecte sélective des déchets dans un but de lutte contre les dépôts sauvages et de valorisation des matières collectées.Il vient compléter le maillage des structures existantes dans un secteur insuffisamment équipé.L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à modifier les règles de construction dans la zone du PLU concernée (N1 zone naturelle) afin de permettre la réalisation de cet équipement public d’intérêt collectif qui fait par ailleurs l’objet de l’emplacement réservé 9.E2.
Les documents de la concertation PLU Eysines - Mermoz
Les documents de la concertation pour la révision simplifiée du PLU Eysines - Mermoz
LA CONCERTATION EST FERMEE DEPUIS LE 23 JUILLET 2010
Le calendrier du projet de la révision simplifiée du PLU Eysines
Ce calendrier du projet de la révision simplifiée du PLU Eysines est susceptible d’être modifié au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.
LA CONCERTATION EST FERMEE DEPUIS LE 23 JUILLET 2010
- 28 mai 2010 : délibération du Conseil de Cub lançant la procédure de révision simplifiée et la concertation,
- 18 juin - 23 juillet 2010 : phase de concertation,
- début octobre 2010 : réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées
- novembre 2010 : enquête publique
- de février à avril 2011 : avis des conseils municipaux des 27 communes
- juin 2011 : approbation de la révision simplifiée par le Conseil de Cub
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