Bouliac : Hirondelles

Présentation

Rappel de la procédureLe Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Communauté Urbaine de Bordeaux a été approuvé le 21 juillet 2006 par délibération du Conseil de Communauté. Sa dernière modification est intervenue le 27 novembre 2009.L’article L 123-13 du code de l’urbanisme prévoit une procédure dite de « révision simplifiée ». Celle-ci permet de faire évoluer le PLU dans des délais resserrés par rapport à la procédure de révision. Cependant son objet est strictement encadré. Ainsi, elle peut être utilisée pour permettre « la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité » qui ne pourrait pas être autorisée avec les règles du PLU en vigueur. Ces dispositions sont également applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.Cette procédure fait toutefois formellement l’objet d’une concertation avec la population, d’un examen conjoint avec les personnes publiques associées et d’une enquête publique. Ainsi les principes d’information, de concertation et d’association sont garantis.Par ailleurs, l’ensemble de la procédure est mené en étroite collaboration avec la commune concernée. Les conseils municipaux des 27 communes membres de la CUB seront également amenés à formuler leur avis.A l’issue de la procédure, la révision simplifiée est approuvée par délibération du Conseil de Communauté.Par délibération du 26 novembre 2010 (ci-annexée), le conseil de communauté a décidé :

• la mise en révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pour permettre la réalisation d’une opération d’habitat dans le quartier des Hirondelles à Bouliac (plan de situation annexé),
• l’ouverture de la concertation s’y rapportant.

Modalités de la concertationEn application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, la Communauté Urbaine de Bordeaux, compétente en matière de PLU, a décidé, en accord avec la ville, des modalités de concertation à mettre en place. Elles consistent en :

• la mise à disposition du public, à la mairie de Bouliac et dans les locaux de la Cub, aux heures habituelles d’ouverture, d’un dossier contenant divers documents permettant la compréhension du sujet,
• la mise à disposition du public, à la mairie de Bouliac et dans les locaux de la Cub, aux heures habituelles d’ouverture, d’un registre pour recueillir ses observations,
• la mise en consultation, sur le site internet de la Cub concertations.lacub.fr, du dossier de concertation,Ces démarches seront annoncées :
• par insertion d’annonces légales dans les journaux Courrier français et Sud-Ouest,
• par affichage dans les 27 mairies de la Cub et au siège de l’établissement public communautaire,
• par affichage sur le site et à proximité,
• sur le site internet de la Cub.Toute action supplémentaire visant à assurer une meilleure information du public pourra être envisagée.

Objet de la révisionLa révision simplifiée engagée par la Communauté Urbaine de Bordeaux a pour objet de permettre la réalisation d’une opération de logements locatifs conventionnés et de logement libre dans le quartier des Hirondelles à Bouliac.Celle-ci sera réalisée dans le cadre d’un partenariat Immochan-Villogia.Ce projet répond à un besoin d’intérêt général pour la collectivité.En effet, il s’inscrit dans la mise en oeuvre du PLH au titre des actions à mener en faveur d’une offre d’habitat suffisante et adaptée aux besoins. Il participe à une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre.Le quartier des Hirondelles est situé le long de la route de Latresne à Bouliac. Ce site ouvre une grande perspective sur la Garonne et constitue un balcon sur la plaine.Cette opération de constructions à usage d’habitat qui respecte la forme du parcellaire existant, la végétation, les teintes et matériaux de la ville de Bouliac, s’intègre complètement dans le site.Le programme prévoit deux typologies de maisons : T3 et T4 en duplex.Les façades longitudinales Nord et Sud suivent le rythme de la vigne.Cependant le zonage actuel du PLU en 2AUm ne permet pas la réalisation de cette opération.L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à déclasser de 2AUm en 1AU ce secteur afin de permettre la mise en oeuvre de l’opération d’habitat.

Documents

• Notice Explicative de la procédure
• Annexes
  Délibération du Conseil de Communauté du 26 novembre 2010
• Plan de situation
• Photo aérienne
• PLU en vigueur, pièces concernées
  Planches de zonage n° 35, 36, 40, 41(partielles)
• Rapport de présentation chapitre B3-zones 2AUm
• Descriptif du projet
  Document de présentation
• Extraits Programme Local de l’Habitat

Calendrier

• 26 novembre 2010 : délibération du Conseil de Cub lançant la procédure de révision simplifiée et la concertation
• phase de concertation : 10 janvier au 11 février 2011
• réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées : courant mars 2011
• enquête publique : mi-mai à mi-juin 2011
• avis des conseils municipaux des 27 communes : octobre à novembre 2011
• approbation de la révision simplifiée par le Conseil de Cub : décembre 2011