Bouliac : Belle étoile

Présentation

Rappel de la procédureLe Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Communauté Urbaine de Bordeaux a été approuvé le 21 juillet 2006 par délibération du Conseil de Communauté. Sa dernière modification est intervenue le 27 novembre 2009.L’article L 123-13 du code de l’urbanisme prévoit une procédure dite de « révision simplifiée ». Celle-ci permet de faire évoluer le PLU dans des délais resserrés par rapport à la procédure de révision. Cependant son objet est strictement encadré. Ainsi, elle peut être utilisée pour permettre « la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité » qui ne pourrait pas être autorisée avec les règles du PLU en vigueur. Ces dispositions sont également applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.Cette procédure fait toutefois formellement l’objet d’une concertation avec la population, d’un examen conjoint avec les personnes publiques associées et d’une enquête publique. Ainsi les principes d’information, de concertation et d’association sont garantis.Par ailleurs, l’ensemble de la procédure est mené en étroite collaboration avec la commune concernée. Les conseils municipaux des 27 communes membres de la CUB seront également amenés à formuler leur avis.A l’issue de la procédure, la révision simplifiée est approuvée par délibération du Conseil de Communauté.Par délibération du 26 novembre 2010 (ci-annexée), le conseil de communauté a décidé :

• la mise en révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pour permettre la réalisation d’une opération d’habitat dans le secteur Belle Etoile à Bouliac (plan de situation annexé),
• l’ouverture de la concertation s’y rapportant.

Modalités de la concertationEn application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, la Communauté Urbaine de Bordeaux, compétente en matière de PLU, a décidé, en accord avec la ville, des modalités de concertation à mettre en place. Elles consistent en :

• la mise à disposition du public, à la mairie de Bouliac et dans les locaux de la Cub, aux heures habituelles d’ouverture, d’un dossier contenant divers documents permettant la compréhension du sujet,
• la mise à disposition du public, à la mairie de Bouliac et dans les locaux de la Cub, aux heures habituelles d’ouverture, d’un registre pour recueillir ses observations,
• la mise en consultation, sur le site internet de la Cub concertations.lacub.fr, du dossier de concertation,Ces démarches seront annoncées :
• par insertion d’annonces légales dans les journaux Courrier français et Sud-Ouest,
• par affichage dans les 27 mairies de la Cub et au siège de l’établissement public communautaire,
• par affichage sur le site et à proximité,
• sur le site internet de la Cub.Toute action supplémentaire visant à assurer une meilleure information du public pourra être envisagée.

Objet de la concertationLa révision simplifiée engagée par la Communauté Urbaine de Bordeaux a pour objet de permettre la réalisation d’une opération de logements diversifiés dans le secteur Belle Etoile à Bouliac.Celle-ci sera réalisée, au sud de l’avenue en partenariat avec l’opérateur social Aquitanis, au nord de l’avenue en partenariat avec un promoteur privé.Le projet Aquitanis comporte :

• la création d’une offre d’habitat intermédiaire dans la partie nord de la zone, en bordure des axes de circulation existants qui développe notamment une offre locative conventionnée et en accession à coût maîtrisé,
• la création d’une offre pavillonnaire dans la partie sud du terrain, en contact avec un EBC.Cette opération propose une offre de logements adaptée aux besoins de la commune de Bouliac.

Le projet d’aménagement promoteur privé porte sur une parcelle d’environ 4 hectares. Il comporte :

• une proposition d’habitat individuel de type pavillonnaire à savoir une quarantaine de logements dont 20 % de logements sociaux et des terrains à bâtir destinés à de l’accession pour résidence principale,
• la réalisation d’un groupement d’habitation le long de l’avenue de la Belle Etoile permettra de renforcer la cohérence architecturale le long de cette voie et de marquer ainsi l’entrée de ville,Ce projet répond à un besoin d’intérêt général pour la collectivité.En effet, il s’inscrit dans la mise en oeuvre du PLH au titre des actions à mener en faveur d’une offre d’habitat suffisante et adaptée aux besoins. Il participe à une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre.L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à déclasser de 2AUm en 1AU ce secteur afin de permettre la mise en oeuvre de l’opération d’habitat.

Documents

• Notice Explicative de la procédure
• Annexes
  Délibération du Conseil de Communauté du 26 novembre 2010
• Plans de situation
• Plan de repérage parcellaire
• Photo aérienne
• PLU en vigueur, pièces concernées
  Planches de zonage n° 36 et 41 (partielles)
• Rapport de présentation chapitre B3-zones 2AUm
• Extraits PLH et données statistiques
• Descriptif du projet
  Notice de présentation de l’opération
• Plan général de l’opération
• Photos du site

Calendrier

• 26 novembre 2010 : délibération du Conseil de Cub lançant la procédure de révision simplifiée et la concertation
• phase de concertation : 10 janvier au 11 février 2011
• réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées : courant mars 2011
• enquête publique : mi-mai à mi-juin 2011
• avis des conseils municipaux des 27 communes : octobre à novembre 2011
• approbation de la révision simplifiée par le Conseil de Cub : décembre 2011