Bouliac - maternelle

Présentation de la concertation PLU Bouliac - maternelle

La concertation est fermée depuis le 24 juillet 2009.

Rappel de la procédureLe Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Communauté Urbaine de Bordeaux a été approuvé le 21 juillet 2006 par délibération du Conseil de Communauté. Par la suite il a été modifié le 18 janvier 2008 et le 29 mai 2009.L’article L 123-13 du code de l’urbanisme prévoit une procédure dite de « révision simplifiée ». Celle-ci permet de faire évoluer le PLU dans des délais resserrés par rapport à la procédure de révision. Cependant son objet est strictement encadré. Ainsi, elle peut être utilisée pour permettre « la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité » qui ne pourrait pas être autorisée avec les règles du PLU en vigueur. Ces dispositions sont également applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance. Cette procédure fait toutefois formellement l’objet d’une concertation avec la population, d’un examen conjoint avec les personnes publiques associées et d’une enquête publique. Ainsi les principes d’information, de concertation et d’association sont garantis. Par ailleurs, l’ensemble de la procédure est mené en étroite collaboration avec la commune concernée. Les conseils municipaux des 27 communes membres de la Cub seront également amenés à formuler leur avis.A l’issue de la procédure, la révision simplifiée est approuvée par délibération du Conseil de Communauté.Par délibération du 29 mai 2009 (pdf - 114,5 ko), le Conseil de communauté a décidé :

• la mise en révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pour permettre l’extension de l’école maternelle située au niveau du Parc de Vialle à Bouliac (plan de situation pdf - 1,3 Mo),

• l’ouverture de la concertation s’y rapportant.

Modalités de la concertationEn application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, la Communauté Urbaine de Bordeaux, compétente en matière de PLU, a décidé, en accord avec la ville, des modalités de concertation à mettre en place. Elles consistent en :

• la mise à disposition du public, à la mairie de Bouliac et dans les locaux de la Cub, aux heures habituelles d’ouverture, d’un dossier contenant divers documents permettant la compréhension du sujet,

• la mise à disposition du public, à la mairie de Bouliac et dans les locaux de la Cub, aux heures habituelles d’ouverture, d’un registre pour recueillir ses observations,

• la mise en consultation, sur le site internet de la Cub www.lacub.com , du dossier de concertation.Ces démarches seront annoncées :

• par insertion d’annonces légales dans les journaux Courrier français et Sud-Ouest,

• par affichage dans les 27 mairies de la Cub et au siège de l’établissement public communautaire,

• par affichage sur le site et à proximité,

• sur le site internet de la Cub.Toute action supplémentaire visant à assurer une meilleure information du public pourra être envisagée.

Objet de la révision simplifiéeLa révision simplifiée engagée par la Communauté Urbaine de Bordeaux a pour objet de permettre l’extension de l’école maternelle située au niveau du Parc de Vialle sur la commune de Bouliac.Ce projet d’extension répond à un besoin d’intérêt général.En effet, cette extension a pour objet la création d’une salle de motricité, équipement devenu indispensable au fonctionnement et à l’évolution de l’établissement.Le choix d’implantation de cette extension sur la parcelle cadastrée AC 327 est fortement motivé par les contraintes appliquées au bâtiment existant ainsi que la volonté de constituer une continuité avec les façades existantes, préservant ainsi le volume et la perception de l’ensemble.Cependant, le PLU en vigueur ne permet pas la réalisation du projet d’extension de l’établissement dont l’assiette empiète sur un espace boisé classé à conserver (EBC).De plus, une partie du bâtiment existant est partiellement couverte par ce même EBC.L’objet de la révision simplifiée du PLU portera sur le déclassement de la partie d’EBC nécessaire à la réalisation du projet et à la rectification du tracé au regard du bâtiment existant.

Les documents de la concertation Bouliac - maternelle

La concertation est fermée depuis le 24 juillet 2009.

Consulter les documents suivants (rubrique documents à consulter ci-dessous) :

• Notice Explicative de la procédure (pdf - 19,1 ko)

• Annexes
  Délibération du Conseil de Communauté du 29 mai 2009 (pdf - 114,5 ko)

• Plan de situation (pdf - 1,3 Mo)

• Photo aérienne (pdf - 183,6 ko)

• PLU en vigueur, pièces concernées
  Planche de zonage n° 41 (partielle) (pdf - 4,9 Mo)

• Descriptif du projet
  Notice de présentation (pdf - 9,5 Mo)

• Plan de l’extension envisagée par rapport aux locaux existants (pdf - 1,9 Mo)

• Plan de localisation de la zone d’implantation du projet (pdf - 69,1 ko)

• Photos du site (pdf - 69,1 ko)

Calendrier du projet de révision simplifiée PLU Bouliac - maternelle

La concertation est fermée depuis le 24 juillet 2009

• 29 mai 2009 : délibération du Conseil de Cub lançant la procédure de révision simplifiée et la phase de concertation

• 18 juin - 24 juillet 2009 : phase de concertation

• début septembre 2009 : réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées

• mi-septembre/mi-octobre 2009 : enquête publique

• de janvier à mars 2010 : avis des conseils municipaux des 27 communes

• avril 2010 : approbation de la révision simplifiée par le Conseil de Cub