Bordeaux : Synagogue

Présentation

Rappel de la procédureLe Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Communauté Urbaine de Bordeaux a été approuvé le 21 juillet 2006 par délibération du Conseil de Communauté. Sa dernière modification est intervenue le 27 novembre 2009.L’article L 123-13 du code de l’urbanisme prévoit une procédure dite de « révision simplifiée ». Celle-ci permet de faire évoluer le PLU dans des délais resserrés par rapport à la procédure de révision. Cependant son objet est strictement encadré. Ainsi, elle peut être utilisée pour permettre « la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité » qui ne pourrait pas être autorisée avec les règles du PLU en vigueur. Ces dispositions sont également applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.Cette procédure fait toutefois formellement l’objet d’une concertation avec la population, d’un examen conjoint avec les personnes publiques associées et d’une enquête publique. Ainsi les principes d’information, de concertation et d’association sont garantis.Par ailleurs, l’ensemble de la procédure est mené en étroite collaboration avec la commune concernée. Les conseils municipaux des 27 communes membres de la CUB seront également amenés à formuler leur avis.A l’issue de la procédure, la révision simplifiée est approuvée par délibération du Conseil de Communauté.Par délibération du 26 novembre 2010 (ci-annexée), le conseil de communauté a décidé :

• la mise en révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pour permettre la construction de locaux pédagogiques près de la synagogue de Bordeaux pour l’Association Cultuelle Israëlite de la Gironde (plan de situation annexé),
• l’ouverture de la concertation s’y rapportant.

Modalités de la concertationEn application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, la Communauté Urbaine de Bordeaux, compétente en matière de PLU, a décidé, en accord avec la ville, des modalités de concertation à mettre en place. Elles consistent en :

• la mise à disposition du public, à la mairie de Bordeaux et dans les locaux de la Cub, aux heures habituelles d’ouverture, d’un dossier contenant divers documents permettant la compréhension du sujet,
• la mise à disposition du public, à la mairie de Bordeaux et dans les locaux de la Cub, aux heures habituelles d’ouverture, d’un registre pour recueillir ses observations,
• la mise en consultation, sur le site internet de la Cub concertations.lacub.fr, du dossier de concertation.

Ces démarches seront annoncées :

• par insertion d’annonces légales dans les journaux Courrier français et Sud-Ouest,
• par affichage dans les 27 mairies de la Cub et au siège de l’établissement public communautaire,
• par affichage sur le site et à proximité,
• sur le site internet de la Cub.

Toute action supplémentaire visant à assurer une meilleure information du public pourra être envisagée.

Objet de la révision simplifiéeLa révision simplifiée engagée par la Communauté Urbaine de Bordeaux a pour objet de permettre la construction de locaux pédagogiques pour l’Association Cultuelle Israëlite de la Gironde sur un terrain mitoyen de la Grande Synagogue de Bordeaux, situé dans un îlot bordé par la rue du Grand Rabin Joseph Cohen et le cours Pasteur à Bordeaux.Des préfabriqués, construits il y a plus de trente ans, ont servi aux activités pédagogiques de l’association. Actuellement ils ne répondent plus aux normes de sécurité et ne peuvent plus être utilisés.Les activités pédagogiques exercées par cette association et l’enseignement de ses valeurs répondent à un intérêt général pour la collectivité, la ville de Bordeaux est donc favorable à ce projet de construction de modeste ampleur.Celui-ci consiste à remplacer les vieux locaux en préfabriqués par une construction en rez-de-chaussée de même volumétrie et implantation. Ils occuperont une surface au sol d’environ 130 m² et abriteront deux salles de classes ainsi que quelques locaux complémentaires.

Le projet prévoit également de rehausser le mur de pierre de clôture et de planter des arbres de moyen développement afin de minimiser la vision du nouveau bâtiment depuis le cours Pasteur.L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à donner de la constructibilité à cette parcelle située en zone urbaine recensée (zone UR) qui actuellement ne permet pas de nouvelle construction en cas de démolition d’un bâtiment existant.

Documents

• Notice Explicative de la procédure
• Annexes
  Délibération du Conseil de Communauté du 26 novembre 2010
• Plan de situation
• Photo aérienne
• PLU en vigueur, pièces concernées
  Planches de zonage n° 34 et 35 (partielles)
• Planche Ville de Pierre n° 1 (partielle)
• Légende planche ville de pierre
• Avenant au rapport de présentation : les grands principes de la ville de pierre : Rapport de présentation chapitre B3-zone UR
• Descriptif du projet
  Notice de présentation
• Eléments de l’étude faisabilité H27 Architectes avec photos du site

Calendrier

• 26 novembre 2010 : délibération du Conseil de Cub lançant la procédure de révision simplifiée et la concertation
• phase de concertation : 10 janvier au 11 février 2011
• réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées : courant mars 2011
• enquête publique : mi-mai à mi-juin 2011
• avis des conseils municipaux des 27 communes : octobre à novembre 2011
• approbation de la révision simplifiée par le Conseil de Cub : décembre 2011