Bordeaux : EHPAD Villa Pia

Présentation

Rappel de la procédureLe Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Communauté Urbaine de Bordeaux a été approuvé le 21 juillet 2006 par délibération du Conseil de Communauté. Sa dernière modification est intervenue le 27 novembre 2009.L’article L 123-13 du code de l’urbanisme prévoit une procédure dite de « révision simplifiée ». Celle-ci permet de faire évoluer le PLU dans des délais resserrés par rapport à la procédure de révision. Cependant son objet est strictement encadré. Ainsi, elle peut être utilisée pour permettre « la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité » qui ne pourrait pas être autorisée avec les règles du PLU en vigueur. Ces dispositions sont également applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.Cette procédure fait toutefois formellement l’objet d’une concertation avec la population, d’un examen conjoint avec les personnes publiques associées et d’une enquête publique. Ainsi les principes d’information, de concertation et d’association sont garantis.Par ailleurs, l’ensemble de la procédure est mené en étroite collaboration avec la commune concernée. Les conseils municipaux des 27 communes membres de la Cub seront également amenés à formuler leur avis.A l’issue de la procédure, la révision simplifiée est approuvée par délibération du Conseil de Communauté.Par délibération du 26 novembre 2010 (ci-annexée), le conseil de communauté a décidé :

• la mise en révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pour permettre l’extension de l’EHPAD Villa Pia, situé 52 rue des Treuils à Bordeaux (plan de situation annexé),
• l’ouverture de la concertation s’y rapportant.

Modalités de la concertationEn application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, la Communauté Urbaine de Bordeaux, compétente en matière de PLU, a décidé, en accord avec la ville, des modalités de concertation à mettre en place. Elles consistent en :

• la mise à disposition du public, à la mairie de Bordeaux et dans les locaux de la Cub, aux heures habituelles d’ouverture, d’un dossier contenant divers documents permettant la compréhension du sujet,
• la mise à disposition du public, à la mairie de Bordeaux et dans les locaux de la Cub, aux heures habituelles d’ouverture, d’un registre pour recueillir ses observations,
• la mise en consultation, sur le site internet de la Cub concertations.lacub.fr, du dossier de concertation,Ces démarches seront annoncées :
• par insertion d’annonces légales dans les journaux Courrier français et Sud-Ouest,
• par affichage dans les 27 mairies de la Cub et au siège de l’établissement public communautaire,
• par affichage sur le site et à proximité,
• sur le site internet de la Cub.Toute action supplémentaire visant à assurer une meilleure information du public pourra être envisagée.

Objet de la révision simplifiéeLa révision simplifiée engagée par la Communauté urbaine de Bordeaux a pour objet de permettre l’extension de l’EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) Villa Pia situé 52 rue des Treuils à Bordeaux.Cet équipement d’accueil pour les personnes âgées, notamment celles qui sont dépendantes, répond à un besoin d’intérêt général pour la collectivité. En effet, pour anticiper et répondre au problème du vieillissement de la population, il est de l’intérêt collectif de favoriser le développement de ce type de service.Aujourd’hui, l’EHPAD Villa Pia souhaite développer un projet de restructuration de la maison de retraite et créer une résidence adaptée à l’accueil des personnes âgées autonomes.L’enjeu est de constituer un lieu de vie quotidien de la personne âgée qui nécessite la mise en conformité du bâtiment et la diversification de l’offre d’accueil.La ville de Bordeaux a l’ambition d’accompagner ce projet d’intérêt général dans le respect et la valorisation des qualités architecturales, urbaines et paysagères du site. Celui-ci est en effet inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité et également soumis aux prescriptions patrimoniales spécifiques à la ville de pierre recensée.

Les échanges entre les différents partenaires ont abouti à la délimitation de deux nouvelles emprises constructibles permettant de restructurer le bâtiment existant, développer le nouveau programme et préserver une évolution future de l’ensemble bâti :

• l’une attenante au bâtiment principal amenant à la création d’un patio intérieur et à un épaississement des ailes au niveau du rez-de-chaussée sur l’emprise des extensions existantes,
• la seconde le long de la rue des Treuils dans une volumétrie équivalente aux bâtiments protégés de l’autre côté de la voie et reliée au bâtiment principal par une coursive.Cependant le règlement de la zone UR (zone urbaine recensée) du PLU en vigueur ne permet pas la réalisation de ce projet d’extension en raison de la présence d’une emprise 0 et d’un espace boisé classé à conserver (EBC) qui dans les faits se limite à un seul arbre.L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à donner à ces parcelles la constructibilité nécessaire à la réalisation du projet de restructuration et d’extension de l’EHPAD Villa Pia.

Documents

• Notice Explicative de la procédure
• Annexes
  Délibération du Conseil de Communauté du 26 novembre 2010
• Plan de situation
• Photo aérienne
• PLU en vigueur, pièces concernées
  Planches de zonage n° 34 et 39 (partielles)
• Planche ville de pierre n°13 (partielle)
• Légende planche ville de pierre
• Avenant au rapport de présentation : les grands principes de la ville de pierre : Rapport de présentation chapitre B3-zone UR
• Descriptif du projet
  Notice de présentation
• Compte rendu Club Unesco du 16 novembre 2010
• Documents graphiques
• Photos

Calendrier

• 26 novembre 2010 : délibération du Conseil de Cub lançant la procédure de révision simplifiée et la concertation
• phase de concertation : 10 janvier au 11 février 2011
• réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées : courant mars 2011
• enquête publique : mi-mai à mi-juin 2011
• avis des conseils municipaux des 27 communes : octobre à novembre 2011
• approbation de la révision simplifiée par le Conseil de Cub : décembre 2011