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BILANS & DÉCISIONS
L’enquête publique est clôturée depuis le 22 septembre 2023.
La Commissaire enquêtrice a remis à Bordeaux Métropole son rapport et ses conclusions motivées le 16 octobre 2023.
Ces conclusions font état d’un avis favorable sans réserves au déclassement du domaine public routier des rues Cazaubon, des Résiniers et d’une partie de la rue Jean Descas sur la commune de Bordeaux.
- Consulter le rapport de la commissaire enquêtrice.
Par arrêté Métropolitain (n°24METPP00083) du 30 janvier 2024, Bordeaux Métropole a procédé, après en avoir constaté la désaffectation effective, au déclassement des rues Cazaubon et des Résiniers.
A compter de l’entrée en vigueur de cet arrêté, ces emprises ne font plus partie du domaine public routier et ont intégré le patrimoine privé de la Métropole.
Le déclassement partiel de la rue Jean Descas et de l’emprise de 93 m² à détacher de la parcelle 063DL53, également incluses dans l’enquête publique, feront l’objet d’une décision ultérieure.
Consulter l'arrêté.
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