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Onzième modification du PLUi 3.1 : enquête publique
Changements sur "Architecte conseil CAUE"
Utilisateur ayant supprimé son compte
09/05/2023 12:55
Titre (Français)
+Architecte conseil CAUE
Corps du texte (Français)
+Architecte conseil CAUE auprès de plusieurs communes de la Métropole depuis 12ans, je me permets de noter plusieurs commentaires à ce proejt de modificatif :
+
+REMARQUE 1 :
+Plusieurs mentions ont été ajoutées à la zone UP1 pour favoriser la qualité de vie dans les logements et les adaptations aux changements climatiques :
+- « Chaque nouveau logement doit être doté d’un espace de vie extérieur.
+Dans le cas de constructions neuves, cet espace extérieur (terrasse, loggia, cour, jardin...) doit développer une surface minimale de 10m². Il est attenant à chaque logement ou regroupé avec d’autres pour constituer un jardin collectif. Pour les constructions existantes, l’espace extérieur doit être adapté aux caractéristiques du bâtiment existant. »
+- « L’isolation par l’extérieur d’un mur en pierre de taille est interdite »
+- « 80% minimum des logements devront bénéficier d’une double orientation. »
+- « 2.3.6. Règles particulières relatives aux performances énergétiques »
+Ces règles vont dans le bon sens mais seront très complexes à adapter à cette zone. Et parfois contradictoires avec l’aspect patrimonial de cette zone. Attention à ce risque !
+En revanche, elles sont totalement adaptées à indiquer à TOUTES les autres zones du PLU où elles seraient plus simples à mettre en place et très adaptées. A ce jour malheureusement elles ne sont pas respectées alors que certaines semblent la base de tout bon confort de vie.
+
+REMARQUE 2 :
+En point 2.3.1 la rédaction pour la construction « isolée annexe à l’habitation » me semble inappropriée et contradictoire avec les autres règles voulant favoriser la végétalisation. Il faut que ce bâti ne soit pas dans le cercle en pleine terre. Sinon à quoi ce dernier sert il si on peut y construire 30 m² dedans ??? (en revanche on peut conserver celui de 10m² dedans, comme avant, ce qui est plus minime comme surface)
+Je me questionne également sur la rédaction de la notion d’annexe avec la proposition de « sans disposer d’accès direct à celle-ci au lieu de « isolée ». En effet, cela veut dire qu’il pourrait être proposée de coller ce bâti à la maison. Donc former une extension avec la maison. Or ce n’est pas du tout l’état d’esprit de ce type de bâti. Et cela va porter à confusion entre extension et annexe.
+Je propose la rédaction suivante :
+« Pour chaque logement une seule construction annexe à l’habitation (garage, dépendance), détachée de celle-ci d’au moins 1 mètre, peut être implantée dans les marges de retrait et en tenant compte du cercle d’EPT, dès lors qu’elle n’est pas constitutive d’un nouveau logement et que les conditions suivantes sont cumulativement remplies : »
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