Déclassement par anticipation – Emprises domaine public métropolitain - Route de Toulouse à Bègles
Projet
L’enquête publique est clôturée depuis le 20 janvier 2023.
Le Commissaire enquêteur a remis à Bordeaux Métropole son rapport et ses conclusions motivées le 22 février 2023.
Ces conclusions font état d’un avis favorable au projet de déclassement des parcelles appartenant au domaine public de Bordeaux Métropole cadastrées BD08, BD80, BD81, BD82 et BD302 situées route de Toulouse sur la commune de BEGLES, aux fins de permettre leur cession à la FAB dans le cadre du projet d’ilot CA1 de la ZAC de Toulouse.
Consulter le rapport du commissaire enquêteur.
L’enquête publique est clôturée depuis le 20 janvier 2023.
Par délibération du 26 mai 2023 (n°2023-210), Bordeaux Métropole a procédé au déclassement par anticipation des parcelles appartenant au domaine public de Bordeaux Métropole cadastrées BD08, BD80, BD81, BD82 et BD302 situées route de Toulouse sur la commune de BEGLES.
A compter de l’entrée en vigueur de la délibération, ces emprises ne font plus partie du domaine public routier et ont intégré le patrimoine privé de la Métropole.
Consulter la délibération.
