Déclassement par anticipation – Emprises domaine public métropolitain - Route de Toulouse à Bègles

Les parcelles, objets de la présente procédure d’enquête publique, sont situées dans le périmètre de la ZAC de la Route de Toulouse, laquelle s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de l’opération « 50.000 logements autour des axes de transports collectifs » de Bordeaux Métropole, dont la conduite opérationnelle a été confiée à La Fab et constitue l’ilot CA1 situé entre la rue Danielle Mitterrand et la route de Toulouse, à proximité de l’arrêt du Tram C « Lycée Vaclav Havel », sur la commune de Bègles.

Contexte de l’enquête publique  

Cette opération a pour objet, en accompagnement de l’extension de la ligne C du tramway, d’opérer la restructuration et la rénovation du secteur de la route de Toulouse, situé à l’entrée sud de la Métropole Bordelaise, sur les communes de Bègles et Villenave d’Ornon.

La finalité de ce projet est de redonner à cet axe structurant sa fonction d’entrée d’agglomération, tant en termes fonctionnel que qualitatif.

Bordeaux Métropole, en accord avec la mairie de Bègles, considère qu'il est de l’intérêt commun de procéder à une enquête publique, préalablement au déclassement par anticipation des parcelles.

Cadre juridique 

Cette enquête est conduite au titre du Code de la Voirie Routière, du Code des Relations entre le Public et l’Administration, du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et au Code del’Urbanisme. Elle a pour objet de vérifier que ce projet de déclassement par anticipation du domaine public n’ appelle pas d’objection fondée de la part de la population et des riverains.

Modalités de participation 

L’enquête est ouverte du 2 janvier au 20 janvier 2023 inclus.

Un dossier et un registre seront déposés à la Mairie de Bègles et en ligne sur ce site, permettant au public de prendre connaissance du projet et de s’exprimer. Il sera également possible d’adresser directement ses déclarations par écrit auprès du Pôle Territorial Sud de Bordeaux Métropole à Pessac à l’adresse suivante :

BORDEAUX METROPOLE, Monsieur Patrice Ader, Commissaire enquêteur, Service foncier du Pôleterritorial Sud de Bordeaux Métropole, Coeur Bersol, 28 avenue Gustave Eiffel, bâtiment C, 33 600PESSAC.

A l’issue de l’enquête, et après dépôt du rapport du commissaire enquêteur, la Métropole aura lapossibilité de prendre une décision portant déclassement par anticipation du foncier concerné.

L’enquête publique a été clôturée le 20 janvier 2023.