Déclassement par anticipation – Emprises domaine public métropolitain - Route de Toulouse à Bègles
Projet
Changements sur "Déclassement par anticipation de parcelles cadastrées - route de Toulouse (Bègles) : ouverture de l'enquête publique"
Titre (Français)
- +Déclassement par anticipation de parcelles cadastrées - route de Toulouse (Bègles) : ouverture de l'enquête publique
Description (Français)
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Une enquête publique est prescrite du 2 janvier 2023 au 20 janvier 2023 inclus sur le projet de déclassement par anticipation d’une emprise d’environ 1 840m² appartenant au domaine public de Bordeaux Métropole (Parcelles cadastrées BD08, BD80, BD81, BD82 et BD302), situées route de Toulouse sur la commune de Bègles.
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Consulter l'avis d'enquĂŞte.
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Une enquête publique est prescrite du 2 janvier 2023 au 20 janvier 2023 inclus sur le projet de déclassement par anticipation d’une emprise d’environ 1 840m² appartenant au domaine public de Bordeaux Métropole (Parcelles cadastrées BD08, BD80, BD81, BD82 et BD302), situées route de Toulouse sur la commune de Bègles.
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Heure de début
- +2023-01-02 12:00:00 +0100
Heure de fin
- +2023-01-02 14:00:00 +0100
Adresse
- +Pôle Territorial Sud de Bordeaux MétropoleCœur Bersol, 28 avenue Gustave Eiffel, bâtiment C, 33600 Pessac
Lieu (Français)
- +Pessac