Déclassement par anticipation – Emprises domaine public métropolitain - Route de Toulouse à Bègles
Projet
Déclassement par anticipation de parcelles cadastrées - route de Toulouse (Bègles) : Clôture de l'enquête publique
20
janvier 2023
12:00 - 14:00
Référence : BDX-METRO-MEET-2024-09-788
Numéro de version 1 (sur 1) voir les autres versions
L'enquête publique prescrite du 2 janvier 2023 au 20 janvier 2023 inclus sur le projet de déclassement par anticipation d’une emprise d’environ 1 840m² appartenant au domaine public de Bordeaux Métropole (Parcelles cadastrées BD08, BD80, BD81, BD82 et BD302), situées route de Toulouse sur la commune de Bègles sera clôturée le 20 janvier 2023 à 16h30.
Consulter l'avis d'enquête. (Lien externe)
Pessac
Pôle Territorial Sud de Bordeaux MétropoleCœur Bersol, 28 avenue Gustave Eiffel, bâtiment C, 33600 Pessac
Pôle Territorial Sud de Bordeaux MétropoleCœur Bersol, 28 avenue Gustave Eiffel, bâtiment C, 33600 Pessac
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