Déclassement de voies – ZAC Saint Jean Belcier
Projet
L’enquête publique est clôturée depuis le 8 avril 2021.
Au vu de l’absence de contribution de la part du public (ni dans les registres, ni lors des permanences), et du bon déroulement de la procédure d’enquête, le commissaire enquêteur a émis, le 14 avril 2021, un rapport d’enquête assorti de conclusions favorables à la poursuite du projet de déclassement des voies et emprises présentées à l’enquête publique.
L’enquête publique est clôturée depuis le 8 avril 2021.
Par arrêté du 6 août 2021 (n°n°2021-BM1103), Bordeaux Métropole a procédé, après en avoir constaté la désaffectation effective, au déclassement de la rue Morin et de la portion nord-ouest de la rue de Son Tay (depuis la rue des Terres de Borde jusqu’au croisement avec la rue Cambon). Ces voies ne font donc plus partie du domaine public routier de la Métropole.
Par arrêté du 12 avril 2022 (n° 2022-BM0401), Bordeaux Métropole a procédé, après en avoir constaté la désaffectation effective, au déclassement de la rue Guyart. Cette voie ne fait donc plus partie du domaine public routier de la Métropole.
Par arrêté du 12 avril 2022 (n° 2022-BM0400), Bordeaux Métropole a procédé au constat de la désaffectation du domaine public routier d’une emprise située devant les numéros 46 et 47 du quai de Paludate. Cette emprise a vocation à réintégrer le patrimoine de l’Etat, propriétaire, qui procèdera à son déclassement.
