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Déclassement de voies – ZAC Saint Jean Belcier

Projet

A propos de cette concertation

Bordeaux Métropole a été sollicitée par l’EPA Bordeaux Euratlantique pour procéder au déclassement de tout ou partie des rues Guyart, Son Tay et Morin, dont l’affectation au domaine public routier n’est pas compatible avec les aménagements envisagés sur cette zone (« îlots Guyart » et 3.21 dit « Amétis »), après y avoir modifié en 2020 les plans d’alignement existants. 

Ces voies étant encore ouvertes au public, une enquête publique préalable au déclassement a été organisée du 23 mars au 8 avril 2021 inclus.

L’enquête publique a été clôturée le 8 avril 2021

Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable au déclassement le 14 avril 2021.

Les rues Morin et de Son Tay (partie nord ouest) ont fait l’objet d’un déclassement, après désaffectation, par  arrêté du 6 août 2021

La rue Guyard a fait l’objet d’un déclassement après désaffectation, par arrêté du 12 avril 2022. (voir "Décision" ci-dessous). 

L’ emprise située devant les numéros 46 et 47 du quai de Paludate a fait l’objet d’une désaffectation par arrêté du 12 avril 2022.

 

Un projet s’inscrivant dans l’OIN Bordeaux Euratlantique

Dans le cadre de l’opération d’intérêt national (OIN) Bordeaux Euratlantique, l’Etablissement public d’aménagement (EPA) en charge du pilotage de la ZAC Saint Jean Belcier développe un programme de requalification de la zone, reposant notamment sur le réaménagement d’ilots.

Parmi les projets de construction envisagés, le projet développé sur l’ilot Guyart et celui poursuivi sur l’ilot 3.21 (ou Amétis), qui font tous deux l’objet de demandes d’autorisation distinctes de la présente procédure, prévoient une reconfiguration totale du site, avec entre autres, pour le premier, la suppression de la rue Guyart, et pour le second, la suppression de la rue Morin et d’une portion de la rue de Son Tay.

Compte tenu de l’intérêt général qui s’attache à l’OIN Bordeaux Euratlantique, Bordeaux Métropole s’est engagée à mener la procédure en vue du déclassement de ces rues ou portions de voies, afin, à terme, de céder l’emprise à l’opérateur retenu pour l’aménagement du secteur. Une première enquête publique, menée en 2020, a permis de modifier ou abroger les plans d’alignement existant sur ces emprises.

Une enquête publique pour déclasser les rues Guyart, Son Tay et Morin

Les voies concernées étant à ce jour ouvertes à la circulation, le déclassement d’une partie de la rue Guyart (pour une surface d’environ 282 m²) et une emprise de 23 m² située en façade du quai de Paludate, de la rue Morin ainsi que d’une partie de la rue de Son Tay (dans sa portion située entre la rue des Terres de Borde et l’intersection avec la rue Cambon) nécessite l’organisation d’une enquête publique préalable.

Celle-ci, qui permet à toute personne intéressée de prendre connaissance du projet et d’exprimer son avis, est ouverte du 23 mars 2021 au 8 avril 2021 inclus.

Le dossier mis à la disposition du public sur le présent site internet (voir aussi les autres modalités) comprend notamment :

  • une notice explicative ;
  • le plan de situation des emprises à déclasser ;
  • un registre électronique permettant au public de contribuer en ligne.

À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur rendra ses conclusions impartiales et motivées, puis Bordeaux Métropole prendra sa décision.

L’enquête publique a été clôturée le 8 avril 2021.

Documents à consulter

Arrêté d’ouverture d’enquête publique (19 février 2021)
Arrêté d’ouverture d’enquête publique (19 février 2021)
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Notice explicative générale (23 mars 2021)
Notice explicative générale (23 mars 2021)
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Notice explicative – Rue Guyart et emprise quai de Paludate (23 mars 2021)
Notice explicative – Rue Guyart et emprise quai de Paludate (23 mars 2021)
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Plan de masse des voies secteur Guyart/Paludate
Plan de masse des voies secteur Guyart/Paludate
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Plan de situation de la voie et de l’emprise à déclasser, secteur Guyart/Paludate
Plan de situation de la voie et de l’emprise à déclasser, secteur Guyart/Paludate
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Liste des propriétaires secteur Guyart/Paludate
Liste des propriétaires secteur Guyart/Paludate
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Notice explicative – Rues Morin et de Son Tay
Notice explicative – Rues Morin et de Son Tay
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Plan de masse des rues Morin et de Son Tay
Plan de masse des rues Morin et de Son Tay
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Plan de situation des rues Morin et de Son Tay
Plan de situation des rues Morin et de Son Tay
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Liste des propriétaires rues Morin et de Son Tay
Liste des propriétaires rues Morin et de Son Tay
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Rapport du commissaire enquêteur (14 avril 2021)
Rapport du commissaire enquêteur (14 avril 2021)
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Conclusions et avis du Commissaire enquêteur (14 avril 2021)
Conclusions et avis du Commissaire enquêteur (14 avril 2021)
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Arrêté de déclassement Morin-Son Tay (6 août 2021)
Arrêté de déclassement Morin-Son Tay (6 août 2021)
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Arrêté de déclassement Guyart (12 avril 2022)
Arrêté de déclassement Guyart (12 avril 2022)
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Arrêté de désaffectation quai de Paludate (12 avril 2022)
Arrêté de désaffectation quai de Paludate (12 avril 2022)
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