Classement d’office et plan d’alignement - Cité de Vadelaincourt (Bordeaux)
Projet
L’enquête publique est clôturée depuis le 1er décembre 2020.
Le Commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions au maître d’ouvrage le 23 décembre 2020.
Ce rapport constate une forte division des riverains sur l’opportunité du classement de la voie privée au domaine public routier.
Le commissaire enquêteur, après avoir analysé les avantages et les inconvénients de chaque option, a émis un avis favorable au classement de la voie au domaine public.
Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
L’enquête publique est clôturée depuis le 1er décembre 2020.
Au vu des résultats de l’enquête, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur et des oppositions à l’ouverture à la circulation publique de la Cité de Vadelaincourt formées pendant et postérieurement à l’enquête publique, Bordeaux Métropole a pris la décision, par arrêté n°2021-BM0434 du 1er avril 2021, de renoncer à poursuivre la procédure de classement d’office.
Consulter l'arrêté métropolitain de renonciation.
