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Classement d’office et plan d’alignement - Cité de Vadelaincourt (Bordeaux)

Projet

A propos de cette concertation

Bordeaux Métropole souhaite classer au domaine public routier la Cité de Vadelaincourt, voie privée en impasse donnant sur le Cours du Maréchal Galliéni, située à Bordeaux. A cet effet, une enquête publique est organisée du 16 novembre au 1er décembre 2020 afin de recueillir l’avis des personnes concernées, notamment des propriétaires de la voie.

L’enquête publique a été clôturée le 1er décembre 2020.

Le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable au classement de la voie au domaine public le 23 décembre 2020.

Bordeaux Métropole a pris la décision, par arrêté n°2021-BM0434 du 1er avril 2021, de renoncer à poursuivre la procédure de classement d’office.

Documents à consulter

Arrêté d’ouverture d’enquête publique (23 septembre 2020)
Arrêté d’ouverture d’enquête publique (23 septembre 2020)
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Arrêté permanences commissaires enquêteurs (30 octobre 2020)
Arrêté permanences commissaires enquêteurs (30 octobre 2020)
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Notice explicative (06 octobre 2020)
Notice explicative (06 octobre 2020)
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Plan de situation de la Cité de Vadelaincourt (06 octobre 2020)
Plan de situation de la Cité de Vadelaincourt (06 octobre 2020)
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Etat parcellaire (06 octobre 2020)
Etat parcellaire (06 octobre 2020)
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Plan d’alignement projeté (08 octobre 2020)
Plan d’alignement projeté (08 octobre 2020)
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Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur (23 décembre 2020)
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur (23 décembre 2020)
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Arrêté Métropolitain de renonciation (1er avril 2021)
Arrêté Métropolitain de renonciation (1er avril 2021)
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