Classement d’office et plan d’alignement - Cité de Vadelaincourt (Bordeaux)
Projet
A propos de cette concertation
Bordeaux Métropole souhaite classer au domaine public routier la Cité de Vadelaincourt, voie privée en impasse donnant sur le Cours du Maréchal Galliéni, située à Bordeaux. A cet effet, une enquête publique est organisée du 16 novembre au 1er décembre 2020 afin de recueillir l’avis des personnes concernées, notamment des propriétaires de la voie.
L’enquête publique a été clôturée le 1er décembre 2020.
Le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable au classement de la voie au domaine public le 23 décembre 2020.
Bordeaux Métropole a pris la décision, par arrêté n°2021-BM0434 du 1er avril 2021, de renoncer à poursuivre la procédure de classement d’office.
La Cité de Vadelaincourt est une rue en impasse donnant sur le cours du Maréchal Galliéni, ouverte à la circulation publique, située dans le quartier Saint Augustin – Tauzin – Alphonse Dupeux, à Bordeaux, au sud de Bordeaux, en limite de la commune de Talence. À ce jour, il s’agit d’une voie privée appartenant à l’ensemble des propriétaires riverains de la voie (« bien non délimité » ou BND).
Un emplacement réservé est inscrit au plan local d’urbanisme, en vue de la « Création d'une voie nouvelle entre la rue Babin et la cite de Vadelaincourt ». Cette voie a donc à terme vocation à joindre la rue Babin et le Cours Galliéni et à mailler le quartier.
La rétrocession de l’impasse à Bordeaux Métropole n’a pu faire l’objet d’un accord amiable avec les propriétaires, ceux-ci étant divisés. Bordeaux Métropole a donc décidé d’engager une procédure de transfert d’office.
Cette procédure nécessite l’organisation d’une enquête publique, organisée conformément aux dispositions des articles L318-3 et R141-4 et suivants du Code de la voirie routière, et sous l’égide d’un commissaire enquêteur indépendant, afin de vérifier que le projet n’appelle pas d’objection fondée de la part de la population et notamment des riverains.
Cette enquête est ouverte du 16 novembre au 1er décembre 2020.
Un dossier et un registre seront déposés à la Cité municipale – voir autres modalités de participation – et en ligne sur ce site, permettant au public de prendre connaissance du projet et de s’exprimer.
A l’issue de l’enquête, et après dépôt du rapport du commissaire enquêteur, la Métropole pourra prendre une décision portant transfert de propriété et approuvant un plan d’alignement.
L’enquête publique a été clôturée le 1er décembre 2020.
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