Projet de réalisation d’un Bus à Haut Niveau de Service : Enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire
Projet
Le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête resteront à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, sur le site internet des services de l'Etat en Gironde, sur le site www.registre-numerique.fr/bhns-bordeaux et dans les mairies concernées.
Ces documents seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Préfète de la Gironde.
L’enquête publique est clôturée depuis le 02 novembre 2020.
A l’issue de la procédure d’enquête publique, en application de l’article L122-1 du code de l’expropriation, Bordeaux Métropole se prononcera, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’opération projetée.
Le préfet prendra ensuite, en application de l’article R.121-1 du Code de l’expropriation, si les conditions sont réunies, un arrêté portant déclaration d’utilité publique de l’aménagement de la liaison BHNS entre Bordeaux Gare Saint-Jean et Saint-Aubin de Médoc.
A l’issue de la procédure d’enquête parcellaire, le préfet, par arrêté, déclarera cessibles les propriétés ou parties de propriétés dont la cession est nécessaire (articles L.132-1 et R.132-1 du Code de l’expropriation).
L’enquête publique est clôturée depuis le 02 novembre 2020.
