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BILANS & DÉCISIONS

L’enquête publique est clôturée depuis le 10 mars 2020.

Les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur resteront déposées, pendant le délai d'un an à compter de la clôture de l'enquête, en mairies de Mérignac, Martignas-sur-Jalle, Saint-Jean d'Illac et Saint-Médard en Jalles et sur le site internet des services de l'Etat en Gironde, (rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes publiques ») afin que le public en prenne connaissance.

Ces documents seront également transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la demande à la Préfète de la Gironde - Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales - Cité administrative - B.P. 90 - 33090 BORDEAUX Cedex) où elles seront de même consultables.

L’enquête publique est clôturée depuis le 10 mars 2020.

Madame la Préfète de la Gironde est compétente pour statuer sur l’utilité publique du projet soumis à l’enquête publique.

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