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Déclassement d’une emprise rues Mayaudon et Eiffel à Bordeaux (Bastide)

Projet

A propos de cette concertation

Dans le cadre de la politique de restructuration des collèges de la Gironde, le Département a décidé la reconstruction du collège Jacques Ellul qui se situe actuellement à Bordeaux, dans le quartier de la Benauge.

Bordeaux Métropole est propriétaire d’un terrain (13521m²) qui pourrait convenir au projet. Une partie de ce terrain est actuellement utilisée pour du stationnement. En vue de sa cession au Département, Bordeaux Métropole envisage au préalable de déclasser cette emprise de son domaine public routier.

Une enquête publique a eu lieu du 23 avril 2019 au 09 mai 2019 afin de vérifier que ce projet de déclassement n’appellait pas d’objection de la part de la population.

L’enquête publique a été clôturée le 09 mai 2019 à 17h00.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport le 14 mai 2019 assorti d’un avis favorable.

L’arrêté de déclassement a été signé le 24 juillet 2019 par Bordeaux Métropole.

Documents à consulter

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique (04/04/2019)
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique (04/04/2019)
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Notice explicative (23 avril 2019)
Notice explicative (23 avril 2019)
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Plan de situation de l’emprise à déclasser (23 avril 2019)
Plan de situation de l’emprise à déclasser (23 avril 2019)
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Plan de masse de l’emprise à déclasser (23 avril 2019)
Plan de masse de l’emprise à déclasser (23 avril 2019)
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Liste des propriétaires riverains (23 avril 2019)
Liste des propriétaires riverains (23 avril 2019)
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Rapport, conclusions et avis du Commissaire enquêteur
Rapport, conclusions et avis du Commissaire enquêteur
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Arrêté de déclassement (24 juillet 2019)
Arrêté de déclassement (24 juillet 2019)
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Constat d’huissier (annexé à l’arrêté du 24 juillet 2019)
Constat d’huissier (annexé à l’arrêté du 24 juillet 2019)
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