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Déclassement d’une emprise rues Mayaudon et Eiffel à Bordeaux (Bastide)

Projet

A propos de cette concertation

Dans le cadre de la politique de restructuration des collèges de la Gironde, le Département a décidé la reconstruction du collège Jacques Ellul qui se situe actuellement à Bordeaux, dans le quartier de la Benauge.

Bordeaux Métropole est propriétaire d’un terrain (13521m²) qui pourrait convenir au projet. Une partie de ce terrain est actuellement utilisée pour du stationnement. En vue de sa cession au Département, Bordeaux Métropole envisage au préalable de déclasser cette emprise de son domaine public routier.

Une enquête publique a eu lieu du 23 avril 2019 au 09 mai 2019 afin de vérifier que ce projet de déclassement n’appellait pas d’objection de la part de la population.

L’enquête publique a été clôturée le 09 mai 2019 à 17h00.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport le 14 mai 2019 assorti d’un avis favorable.

L’arrêté de déclassement a été signé le 24 juillet 2019 par Bordeaux Métropole.

Dans le cadre de la politique de restructuration des collèges de la Gironde, le Département a décidé la reconstruction du collège Jacques Ellul qui se situe actuellement à Bordeaux, dans le quartier de la Benauge, au sein du périmètre du projet de renouvellement urbain intercommunal Joliot Curie, retenu au titre des quartiers d’intérêt national par l’Agence national de rénovation urbaine (ANRU).

La reconstruction dudit collège est envisagée sur le secteur dit de Mayaudon, quartier faisant le lien entre ceux, en pleine mutation et développement, que sont Bastide et Brazza.

Dans le secteur de Mayaudon, Bordeaux Métropole est propriétaire d’un grand terrain qui, selon les études de faisabilité engagées par le département, convient au projet.

Compte-tenu de la situation ci-dessus exposée et par délibération en date du 7 juillet 2017, le Conseil de Bordeaux Métropole a voté, à l’unanimité, pour la cession de cette emprise au Département.

Ce terrain d’une superficie approximative de 13521 m² est à détacher des parcelles actuellement cadastrées section AF n° 75 et section AN n° 98 – 107 - 110 – 111- 112 – 113 – 114 – 115 – 116 – 117 – 128 - 132, sises à Bordeaux, rue Edouard Mayaudon et rue Gustave Eiffel.

Une partie de ce terrain est actuellement utilisée pour du stationnement. Cette emprise constitue donc une dépendance du domaine public routier.

C’est la raison pour laquelle elle doit faire l’objet d’un déclassement, afin de retomber dans le patrimoine privé de notre établissement public, en vue de son aliénation au Département. La superficie totale à déclasser est de 13521 m².

L’enquête publique a été clôturée le 09 mai 2019 à 17h00.

Documents à consulter

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique (04/04/2019)
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique (04/04/2019)
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Notice explicative (23 avril 2019)
Notice explicative (23 avril 2019)
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Plan de situation de l’emprise à déclasser (23 avril 2019)
Plan de situation de l’emprise à déclasser (23 avril 2019)
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Plan de masse de l’emprise à déclasser (23 avril 2019)
Plan de masse de l’emprise à déclasser (23 avril 2019)
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Liste des propriétaires riverains (23 avril 2019)
Liste des propriétaires riverains (23 avril 2019)
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Rapport, conclusions et avis du Commissaire enquêteur
Rapport, conclusions et avis du Commissaire enquêteur
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Arrêté de déclassement (24 juillet 2019)
Arrêté de déclassement (24 juillet 2019)
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Constat d’huissier (annexé à l’arrêté du 24 juillet 2019)
Constat d’huissier (annexé à l’arrêté du 24 juillet 2019)
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