Aménagement de Brazza à Bordeaux : enquête publique environnementale
Projet
A la fin de l’enquête, le Maire remettra ou transmettra dans les vingt-quatre heures, à la commissaire enquêtrice le registre d’enquête, le dossier d’enquête déposé à la mairie de quartier la Bastide à Bordeaux et les lettres d’observations reçues en mairie, avec un certificat attestant de l’affichage de l’avis d’enquête sur la commune. La commissaire enquêtrice procédera à la clôture du registre.
Les observations transmises par mail sur le site internet des services de l’Etat en Gironde sont consultables à cette adresse.
L’avis du conseil municipal de la ville de Bordeaux en date du 25 mars 2019 est également consultable sur site de la Ville de Bordeaux.
La commissaire enquêtrice établira un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé ses conclusions motivées sur l’évaluation environnementale du projet d’aménagement urbain de Brazza, la demande d’autorisation environnementale notamment pour l’impact du projet situé en zone inondable et l’atteinte à plusieurs espèces animales et végétales protégées et leurs habitats, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables à l’opération.
La commissaire enquêtrice transmettra au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde – Service des Procédures Environnementales le dossier d’enquête avec son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête.
Si ce délai ne peut être respecté, un délai supplémentaire pourra être accordé par le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde à la demande de la commissaire enquêtrice après avis du responsable du projet.
Copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant le délai d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la mairie de quartier La Bastide à Bordeaux, à la Direction des Territoires et de la Mer de la Gironde, Service des Procédures Environnementales 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales.
Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions en s’adressant à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Service des Procédures Environnementales.
L’enquête publique est clôturée depuis le 2 avril 2019.
Au terme de l’enquête publique clôturée le 2 avril 2019, le Préfet de la Gironde a décidé par arrêté, d’accorder l’autorisation environnementale sollicitée au titre de l’article L181-1 du code de l’environnement pour ce projet. Cette autorisation tient lieu d’autorisation du projet soumis à évaluation environnementale, d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau notamment pour l’impact du projet situé en zone inondable et de dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces animales et végétales protégées et à leurs habitats.
L’autorisation environnementale pour le projet Brazza a été accordée par arrêté préfectoral le 1er août 2019.
Un arrêté portant modification de l’arrêté initial a été signé le 20 août 2019.
- consulter l'arrêté préfectoral d’autorisation environnementale au 1er août 2019 ;
- consulter l'arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté d’autorisation environnementale du 20 août 2019.
Bordeaux Métropole, se prononcera sur l’intérêt général de l’opération par une déclaration de projet (article L126-1 du code de l’environnement).
