Passer au contenu principal

Paramètres des cookies

Nous utilisons des cookies pour assurer les fonctionnalités de base du site Web et pour améliorer votre expérience en ligne. Vous pouvez configurer et accepter l'utilisation des cookies et modifier vos options de consentement à tout moment.

Essentiels

Préférences

Analyses et statistiques

Marketing

Habiter Mérignac Soleil : enquête publique

Projet

A propos de cette concertation

Une enquête publique a été organisée du 10 décembre 2018 au 18 janvier 2019 par Bordeaux Métropole.

L’enquête publique a été clôturée le 18 janvier 2019.

Le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable (avec une réserve) le 15 février 2019.

Bordeaux Métropole a décidé le 26 avril 2019 de créer l’opération d’aménagement Mérignac Soleil et de déclarer le projet d’intérêt général.

Documents à consulter

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Télécharger le fichier
Avis d’ouverture de l’enquête publique n°1 (Sud Ouest - 23 novembre 2018)
Avis d’ouverture de l’enquête publique n°1 (Sud Ouest - 23 novembre 2018)
Télécharger le fichier
Avis d’ouverture n°1 (Les Echos - 23 novembre 2018)
Avis d’ouverture n°1 (Les Echos - 23 novembre 2018)
Télécharger le fichier
Avis d’ouverture de l’enquête publique n°2 (Sud Ouest – 13 décembre 2018)
Avis d’ouverture de l’enquête publique n°2 (Sud Ouest – 13 décembre 2018)
Télécharger le fichier
Avis d’ouverture n°2 (Les Echos – 14 décembre 2018)
Avis d’ouverture n°2 (Les Echos – 14 décembre 2018)
Télécharger le fichier
Rapport de dépôt de l’évaluation environnementale et de demande d’autorisation de projet
Rapport de dépôt de l’évaluation environnementale et de demande d’autorisation de projet
Télécharger le fichier
Annexe 3 Périmètre de prise en considération
Annexe 3 Périmètre de prise en considération
Télécharger le fichier
Annexe 4 Périmètre de la taxe d’aménagement majorée
Annexe 4 Périmètre de la taxe d’aménagement majorée
Télécharger le fichier
Evaluation Environnementale – Résumé Non Technique (déposée auprès de la MRAe le 5 juin 2018)
Evaluation Environnementale – Résumé Non Technique (déposée auprès de la MRAe le 5 juin 2018)
Télécharger le fichier
Evaluation Environnementale déposée auprès de la MRAe le 5 juin 2018
Evaluation Environnementale déposée auprès de la MRAe le 5 juin 2018
Télécharger le fichier
Annexe 1 - Cahier A – prescriptions communes
Annexe 1 - Cahier A – prescriptions communes
Télécharger le fichier
Annexe 1 - Cahier B - prescriptions particulières voisinée 1
Annexe 1 - Cahier B - prescriptions particulières voisinée 1
Télécharger le fichier
Annexe 1 - Cahier B - prescriptions particulières voisinée 2
Annexe 1 - Cahier B - prescriptions particulières voisinée 2
Télécharger le fichier
Annexe 1 - Cahier B - prescriptions particulières voisinée 3
Annexe 1 - Cahier B - prescriptions particulières voisinée 3
Télécharger le fichier
Annexe 1 - Cahier B - prescriptions particulières voisinée 4
Annexe 1 - Cahier B - prescriptions particulières voisinée 4
Télécharger le fichier
Annexe 1 - Cahier B - prescriptions particulières voisinée 5
Annexe 1 - Cahier B - prescriptions particulières voisinée 5
Télécharger le fichier
Annexe 1 - Cahier B - prescriptions particulières voisinée 6
Annexe 1 - Cahier B - prescriptions particulières voisinée 6
Télécharger le fichier
Annexe 1 - Cahier B - prescriptions particulières voisinée 7
Annexe 1 - Cahier B - prescriptions particulières voisinée 7
Télécharger le fichier
Annexe 1 - Cahier B - prescriptions particulières voisinée 8
Annexe 1 - Cahier B - prescriptions particulières voisinée 8
Télécharger le fichier
Annexe 1 - Cahier B - prescriptions particulières voisinée 9
Annexe 1 - Cahier B - prescriptions particulières voisinée 9
Télécharger le fichier
Annexe 2 – partie 1 Etude Déplacement – zoom Ecole sites
Annexe 2 – partie 1 Etude Déplacement – zoom Ecole sites
Télécharger le fichier
Annexe 2 – partie 2 Etude déplacement – préconisations stationnement
Annexe 2 – partie 2 Etude déplacement – préconisations stationnement
Télécharger le fichier
Annexe 2 – partie 3 - Etude de déplacements : Diagnostic (juillet 2017)
Annexe 2 – partie 3 - Etude de déplacements : Diagnostic (juillet 2017)
Télécharger le fichier
Annexe 2 – partie 4 -Etude de déplacements : Circulation - Impacts et préconisations (juillet 2017)
Annexe 2 – partie 4 -Etude de déplacements : Circulation - Impacts et préconisations (juillet 2017)
Télécharger le fichier
Annexe 3 – Pré-diagnostic de pollution (juillet 2017)
Annexe 3 – Pré-diagnostic de pollution (juillet 2017)
Télécharger le fichier
Annexe 4 - Etude acoustique
Annexe 4 - Etude acoustique
Télécharger le fichier
Annexe 5 - Note technique (caractérisation des zones humides) (26 juin 2017)
Annexe 5 - Note technique (caractérisation des zones humides) (26 juin 2017)
Télécharger le fichier
Annexe 6 – Diagnostic écologique et impacts écologiques du projet urbain Mérignac Soleil version 2 (19 septembre 2017)
Annexe 6 – Diagnostic écologique et impacts écologiques du projet urbain Mérignac Soleil version 2 (19 septembre 2017)
Télécharger le fichier
Annexe 7 - Etude phytosanitaire des arbres : Rapport d’expertise (N° LAFAB 1117 version 3) (novembre 2017)
Annexe 7 - Etude phytosanitaire des arbres : Rapport d’expertise (N° LAFAB 1117 version 3) (novembre 2017)
Télécharger le fichier
Annexe 8 – Etude Zone Humide - ETUDE n° 94-1711 (9 novembre 2017)
Annexe 8 – Etude Zone Humide - ETUDE n° 94-1711 (9 novembre 2017)
Télécharger le fichier
Annexe 9 - Etude de précisions des enjeux écologiques - ETUDE n° 94-1803 (16 mars 2018)
Annexe 9 - Etude de précisions des enjeux écologiques - ETUDE n° 94-1803 (16 mars 2018)
Télécharger le fichier
Annexe 10 – partie 1 Étude des opportunités en énergies renouvelables et réseaux communs (octobre 2017)
Annexe 10 – partie 1 Étude des opportunités en énergies renouvelables et réseaux communs (octobre 2017)
Télécharger le fichier
Annexe 10 – partie 2 Productions renouvelables d’Eau Chaude Sanitaire.
Annexe 10 – partie 2 Productions renouvelables d’Eau Chaude Sanitaire.
Télécharger le fichier
Annexe 11 – Charte de Chantier Propre et à Faibles Nuisances (4 avril 2014)
Annexe 11 – Charte de Chantier Propre et à Faibles Nuisances (4 avril 2014)
Télécharger le fichier
Annexe 12 – CCTP Etude Qualité de l’air
Annexe 12 – CCTP Etude Qualité de l’air
Télécharger le fichier
Avis de la MRAe (rendu le 3 août 2018)
Avis de la MRAe (rendu le 3 août 2018)
Télécharger le fichier
Mémoire de réponse du maître d’ouvrage à l’avis de la MRAe
Mémoire de réponse du maître d’ouvrage à l’avis de la MRAe
Télécharger le fichier
Annexe - Résumé non technique du volet Air et Santé
Annexe - Résumé non technique du volet Air et Santé
Télécharger le fichier
Délibération du Traité de concession (6 juillet 2018)
Délibération du Traité de concession (6 juillet 2018)
Télécharger le fichier
Avis dans le registre Mairie de Mérignac au 18 janvier 2019
Avis dans le registre Mairie de Mérignac au 18 janvier 2019
Télécharger le fichier
Avis dans le registre de Bordeaux Métropole au 18 janvier 2019
Avis dans le registre de Bordeaux Métropole au 18 janvier 2019
Télécharger le fichier
Avis adressés par mail au commissaire enquêteur au 18 janvier 2019
Avis adressés par mail au commissaire enquêteur au 18 janvier 2019
Télécharger le fichier
Avis adressés par courrier au commissaire enquêteur au 18 janvier 2019
Avis adressés par courrier au commissaire enquêteur au 18 janvier 2019
Télécharger le fichier
Rapport du commissaire-enquêteur (15 février 2019)
Rapport du commissaire-enquêteur (15 février 2019)
Télécharger le fichier
Conclusions du commissaire-enquêteur (15 février 2019)
Conclusions du commissaire-enquêteur (15 février 2019)
Télécharger le fichier
Décision de Bordeaux Métropole (délibération du 26 avril)
Décision de Bordeaux Métropole (délibération du 26 avril)
Télécharger le fichier
Annexe 1 : avis de la MRAE
Annexe 1 : avis de la MRAE
Télécharger le fichier
Annexe 2 : mémoire en réponse à l’avis de la MRAE
Annexe 2 : mémoire en réponse à l’avis de la MRAE
Télécharger le fichier
annexe 3 : rapport du Commissaire Enquêteur
annexe 3 : rapport du Commissaire Enquêteur
Télécharger le fichier
annexe 4 : conclusions et avis du Commissaire Enquêteur
annexe 4 : conclusions et avis du Commissaire Enquêteur
Télécharger le fichier
Annexe 6 : programme des équipements publics
Annexe 6 : programme des équipements publics
Télécharger le fichier
Annexe 7 : extrait del'évaluation environnementale et des mesures Eviter, Réduire, Compenser, Accompagner »
Annexe 7 : extrait del'évaluation environnementale et des mesures Eviter, Réduire, Compenser, Accompagner »
Télécharger le fichier
Annexe 8 : prise en compte du résultat de la consultation du public
Annexe 8 : prise en compte du résultat de la consultation du public
Télécharger le fichier

L'élément suivant est une carte qui présente les éléments de cette page comme des points de carte. L'élément peut être utilisé avec un lecteur d'écran, mais il peut être difficile à comprendre.

Passer la carte

AVIS ET REACTIONS 💡

8
Voir toutes les propositions
Référence : BDX-METRO-PART-2024-09-415

Valider

Veuillez vous connecter

Se connecter avec le compte de territoire Bordeaux Métropole

Partager