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Un réseau de chaleur géothermique pour la rive droite bordelaise (enquête publique)

Projet

A propos de cette concertation

Les enquêtes publiques réalisées sous forme d’enquête unique, du 22 octobre au 23 novembre 2018, portent sur la seconde tranche du projet et les autorisations suivantes :

  • demandes d’attribution d’une Autorisation de Recherche de gîtes géothermiques à basse température et Demande d’Autorisation d’Ouverture de Travaux (DAOT) de forages géothermiques ;
  • demande d’Autorisation Environnementale au titre du Code de l’Environnement pour la chaufferie (Chaufferie gaz de 44.7 Mégawatts - installation classée pour la protection de l’environnement - Rubrique 2910) ;
  • réseau de chaleur : évaluation environnementale donnant lieu à une autorisation délivrée par le Préfet.

L’enquête publique a été clôturée le 23 novembre 2018.

Elle s’est conclue par un avis favorable du commissaire enquêteur le 21 décembre 2018.

Le conseil de Bordeaux Métropole a approuvé la déclaration de projet le 22 mars 2019.

L’arrêté préfectoral autorisant la chaufferie a été signé le 7 mai 2019.

L’arrêté préfectoral autorisant la recherche de gîtes géothermiques et l’ouverture des travaux géothermiques a été signé le 15 mai 2019.

 Dans le cadre de son plan climat, Bordeaux Métropole développe des projets de réseaux de chaleur mobilisant principalement des énergies renouvelables et décarbonées. La plaine rive droite bordelaise est le lieu de plusieurs projets urbains et de renouvellement urbains majeurs et notamment les projets Brazza, Bastide Niel, Garonne Eiffel et La Benauge. Dans ce contexte, Bordeaux Métropole a retenu le projet d’un réseau de chaleur géothermique pour répondre aux besoins de chaleur - chauffage et eau chaude sanitaire - des bâtiments neufs associés à ces projets et d’en faire bénéficier de nombreux bâtiments existants.

Pour ce projet, Bordeaux Métropole a décidé d’explorer un nouvel horizon géologique profond, le Jurassique (1700 mètres de profondeur – température de 70° environ). Si le potentiel de cet aquifère est confirmé par la phase initiale d’exploration, il permettra de bénéficier d’une ressource géothermale plus importante, du fait du niveau de chaleur fourni par ce biais. Si le potentiel de ce réservoir n’était pas confirmé une solution de géothermie de repli sera développée dans un horizon déjà identifié, à savoir le crétacé, moins profond (900 mètres - température de 45° environ). Dans ce cas, un complément en énergies renouvelables serait apporté au projet par la construction d’une chaufferie biomasse (scénario dit de repli).

Pour réaliser ce projet, le conseil métropolitain de Bordeaux Métropole du 16 décembre 2016 a décidé de retenir le groupement composé des sociétés ENGIE-Cofely et STORENGY en tant que concessionnaire du projet de réseaux de chaleur Plaine Rive Droite pour une durée de 30 ans. La société Plaine de Garonne Energies dédiée à la mise en œuvre de ce projet a été constituée en mars 2017.

Le projet participe ainsi à la reconquête de la zone Rive Droite au passé industriel et au renouvellement urbain engagé sur le territoire de Bordeaux Métropole dans le cadre de la politique de développement durable de Bordeaux Métropole.

Le projet compte 3 phases de développement correspondant au développement de la rive droite de Bordeaux et donne lieu en conséquence à plusieurs procédures réglementaires successives d’autorisation. Outre l’interrogation sur le résultat des forages exploratoires au jurassique, l’incertitude sur la 3ème phase est liée au fait que le projet dessert de nombreux bâtiments neufs projetés d’ici à 2035 dont la conception urbaine fera naturellement l’objet d’évolutions.

Le projet dans sa globalité comporte 3 grands volets de composants techniques :

  • la boucle géothermale / ouvrages de sous-sol ;
  • la centrale de production / ouvrages de surface ;
  • le réseau de chaleur / ouvrages de distribution de la chaleur.

Les enquêtes publiques réalisées sous forme d’enquête unique portent sur la seconde tranche du projet et chacune de ces composantes évoquées plus haut.

Le dossier est consultable sur le site de la Préfecture de la Gironde (rubrique publications, publications légales, enquêtes publiques)  : http://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques

Le public pourra faire part de ses observations à l’adresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à indiquer l’objet de l’enquête.

Pour les autres modalités (courriers, permanences du commissaire enquêteur), voir l’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête.

Bordeaux Métropole met aussi à votre disposition sur le présent site :

  • l’étude d’impact réalisée en avril 2018 (voir les documents ci-contre) ;
  • l’avis de l’autorité environnementale sur cette étude d’impact, avis délivré le 25 juillet 2018 ;
  • la réponse des maîtres d’ouvrage à l’autorité environnementale du 19 septembre 2018. Du 22 au 25 octobre 2018, le document mis en ligne était affecté d’une erreur matérielle sur la page de garde (concernant la date d’établissement du document). Cette erreur a été corrigée à partir du 26 octobre.

L’enquête publique a été clôturée le 23 novembre 2018.

Documents à consulter

Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (1er octobre 2018)
Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (1er octobre 2018)
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Avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact du projet (25 juillet 2018)
Avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact du projet (25 juillet 2018)
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Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale (19 septembre 2018)
Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale (19 septembre 2018)
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Etude d’impact globale du projet (avril 2018)
Etude d’impact globale du projet (avril 2018)
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Résumé non technique de l’étude d’impact globale du projet (avril 2018)
Résumé non technique de l’étude d’impact globale du projet (avril 2018)
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Etude d’impact de la chaufferie (avril 2018)
Etude d’impact de la chaufferie (avril 2018)
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Résumé non technique de l’étude d’impact de la chaufferie (avril 2018)
Résumé non technique de l’étude d’impact de la chaufferie (avril 2018)
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Annexe 1 étude d’impact chaufferie – Règlement du PLU
Annexe 1 étude d’impact chaufferie – Règlement du PLU
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Annexe 2 étude d’impact chaufferie – zonage du PLU
Annexe 2 étude d’impact chaufferie – zonage du PLU
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Annexe 3 étude d’impact chaufferie – diagnostic pollution des sols
Annexe 3 étude d’impact chaufferie – diagnostic pollution des sols
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Annexe 4 étude d’impact chaufferie – données météorologiques
Annexe 4 étude d’impact chaufferie – données météorologiques
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Annexe 5 étude d’impact chaufferie – Qualité de l’eau en Garonne
Annexe 5 étude d’impact chaufferie – Qualité de l’eau en Garonne
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Annexe 6 étude d’impact chaufferie – étude hydraulique inondations
Annexe 6 étude d’impact chaufferie – étude hydraulique inondations
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Annexe 7 étude d’impact chaufferie – calcul hauteur cheminée
Annexe 7 étude d’impact chaufferie – calcul hauteur cheminée
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Annexe 8 étude d’impact chaufferie – diagnostic acoustique
Annexe 8 étude d’impact chaufferie – diagnostic acoustique
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Annexe 9 étude d’impact chaufferie – étude acoustique voisinage
Annexe 9 étude d’impact chaufferie – étude acoustique voisinage
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Annexe 10 étude d’impact chaufferie – zones naturelles
Annexe 10 étude d’impact chaufferie – zones naturelles
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Annexe 11 étude d’impact chaufferie – incidences natura 2000
Annexe 11 étude d’impact chaufferie – incidences natura 2000
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Annexe 12 étude d’impact chaufferie – modélisation dispersions atmosphériques
Annexe 12 étude d’impact chaufferie – modélisation dispersions atmosphériques
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Annexe 13 étude d’impact chaufferie – remise en état du site
Annexe 13 étude d’impact chaufferie – remise en état du site
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Annexe 14 étude d’impact chaufferie – accord sur l’implantation
Annexe 14 étude d’impact chaufferie – accord sur l’implantation
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Annexe 15 étude d’impact chaufferie – plan de surveillance
Annexe 15 étude d’impact chaufferie – plan de surveillance
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Etude d’impact du réseau (avril 2018)
Etude d’impact du réseau (avril 2018)
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Résumé non technique de l’étude d’impact du réseau (avril 2018)
Résumé non technique de l’étude d’impact du réseau (avril 2018)
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Annexe 0 étude d’impact réseau – périmètre
Annexe 0 étude d’impact réseau – périmètre
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Annexe 1-1 étude d’impact réseau – zonage PLU
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Annexe 1 – 2 étude d’impact réseau – zonages inondations
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Annexe 2 étude d’impact réseau – planning
Annexe 2 étude d’impact réseau – planning
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Annexe 3 étude d’impact réseau – coupes types
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Annexe 4 étude d’impact réseau – pollution des sols
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Annexe 5-1 étude d’impact réseau – servitudes
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Annexe 5-2 étude d’impact réseau – plan des espaces naturels
Annexe 5-2 étude d’impact réseau – plan des espaces naturels
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Annexe 6-0 étude d’impact réseau – diamètres du réseau
Annexe 6-0 étude d’impact réseau – diamètres du réseau
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Annexe 6-1 étude d’impact réseau – réseau Bastide Niel
Annexe 6-1 étude d’impact réseau – réseau Bastide Niel
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Annexe 6-2 étude d’impact réseau – réseau La Benauge
Annexe 6-2 étude d’impact réseau – réseau La Benauge
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Annexe 6-3 étude d’impact réseau – réseau Brazza
Annexe 6-3 étude d’impact réseau – réseau Brazza
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Annexe 6-4 étude d’impact réseau – réseau Garonne Eiffel
Annexe 6-4 étude d’impact réseau – réseau Garonne Eiffel
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Annexe 7 étude d’impact réseau – descriptif technique réseau géothermie
Annexe 7 étude d’impact réseau – descriptif technique réseau géothermie
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Résumé non technique de l’étude d’impact géothermie (avril 2018)
Résumé non technique de l’étude d’impact géothermie (avril 2018)
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Etude d’impact de la géothermie (avril 2018)
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Annexes à l’étude d’impact de la géothermie (avril 2018)
Annexes à l’étude d’impact de la géothermie (avril 2018)
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Déclaration de projet de Bordeaux Métropole (22 mars 2019)
Déclaration de projet de Bordeaux Métropole (22 mars 2019)
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Arrêté préfectoral d’autorisation de la chaufferie (07 mai 2019)
Arrêté préfectoral d’autorisation de la chaufferie (07 mai 2019)
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Arrêté préfectoral autorisant la recherche de gîtes géothermiques et l’ouverture des travaux géothermiques (15 mai 2019)
Arrêté préfectoral autorisant la recherche de gîtes géothermiques et l’ouverture des travaux géothermiques (15 mai 2019)
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