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Un réseau de chaleur géothermique pour la rive droite bordelaise (enquête publique)

Projet

A propos de cette concertation

Les enquêtes publiques réalisées sous forme d’enquête unique, du 22 octobre au 23 novembre 2018, portent sur la seconde tranche du projet et les autorisations suivantes :

  • demandes d’attribution d’une Autorisation de Recherche de gîtes géothermiques à basse température et Demande d’Autorisation d’Ouverture de Travaux (DAOT) de forages géothermiques ;
  • demande d’Autorisation Environnementale au titre du Code de l’Environnement pour la chaufferie (Chaufferie gaz de 44.7 Mégawatts - installation classée pour la protection de l’environnement - Rubrique 2910) ;
  • réseau de chaleur : évaluation environnementale donnant lieu à une autorisation délivrée par le Préfet.

L’enquête publique a été clôturée le 23 novembre 2018.

Elle s’est conclue par un avis favorable du commissaire enquêteur le 21 décembre 2018.

Le conseil de Bordeaux Métropole a approuvé la déclaration de projet le 22 mars 2019.

L’arrêté préfectoral autorisant la chaufferie a été signé le 7 mai 2019.

L’arrêté préfectoral autorisant la recherche de gîtes géothermiques et l’ouverture des travaux géothermiques a été signé le 15 mai 2019.

Documents à consulter

Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (1er octobre 2018)
Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (1er octobre 2018)
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Avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact du projet (25 juillet 2018)
Avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact du projet (25 juillet 2018)
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Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale (19 septembre 2018)
Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale (19 septembre 2018)
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Etude d’impact globale du projet (avril 2018)
Etude d’impact globale du projet (avril 2018)
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Résumé non technique de l’étude d’impact globale du projet (avril 2018)
Résumé non technique de l’étude d’impact globale du projet (avril 2018)
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Etude d’impact de la chaufferie (avril 2018)
Etude d’impact de la chaufferie (avril 2018)
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Résumé non technique de l’étude d’impact de la chaufferie (avril 2018)
Résumé non technique de l’étude d’impact de la chaufferie (avril 2018)
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Annexe 1 étude d’impact chaufferie – Règlement du PLU
Annexe 1 étude d’impact chaufferie – Règlement du PLU
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Annexe 2 étude d’impact chaufferie – zonage du PLU
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Annexe 3 étude d’impact chaufferie – diagnostic pollution des sols
Annexe 3 étude d’impact chaufferie – diagnostic pollution des sols
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Annexe 4 étude d’impact chaufferie – données météorologiques
Annexe 4 étude d’impact chaufferie – données météorologiques
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Annexe 5 étude d’impact chaufferie – Qualité de l’eau en Garonne
Annexe 5 étude d’impact chaufferie – Qualité de l’eau en Garonne
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Annexe 6 étude d’impact chaufferie – étude hydraulique inondations
Annexe 6 étude d’impact chaufferie – étude hydraulique inondations
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Annexe 7 étude d’impact chaufferie – calcul hauteur cheminée
Annexe 7 étude d’impact chaufferie – calcul hauteur cheminée
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Annexe 8 étude d’impact chaufferie – diagnostic acoustique
Annexe 8 étude d’impact chaufferie – diagnostic acoustique
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Annexe 9 étude d’impact chaufferie – étude acoustique voisinage
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Annexe 10 étude d’impact chaufferie – zones naturelles
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Annexe 11 étude d’impact chaufferie – incidences natura 2000
Annexe 11 étude d’impact chaufferie – incidences natura 2000
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Annexe 12 étude d’impact chaufferie – modélisation dispersions atmosphériques
Annexe 12 étude d’impact chaufferie – modélisation dispersions atmosphériques
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Annexe 13 étude d’impact chaufferie – remise en état du site
Annexe 13 étude d’impact chaufferie – remise en état du site
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Annexe 14 étude d’impact chaufferie – accord sur l’implantation
Annexe 14 étude d’impact chaufferie – accord sur l’implantation
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Annexe 15 étude d’impact chaufferie – plan de surveillance
Annexe 15 étude d’impact chaufferie – plan de surveillance
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Etude d’impact du réseau (avril 2018)
Etude d’impact du réseau (avril 2018)
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Résumé non technique de l’étude d’impact du réseau (avril 2018)
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Annexe 0 étude d’impact réseau – périmètre
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Annexe 1-1 étude d’impact réseau – zonage PLU
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Annexe 1 – 2 étude d’impact réseau – zonages inondations
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Annexe 2 étude d’impact réseau – planning
Annexe 2 étude d’impact réseau – planning
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Annexe 3 étude d’impact réseau – coupes types
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Annexe 4 étude d’impact réseau – pollution des sols
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Annexe 5-1 étude d’impact réseau – servitudes
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Annexe 5-2 étude d’impact réseau – plan des espaces naturels
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Annexe 6-0 étude d’impact réseau – diamètres du réseau
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Annexe 6-1 étude d’impact réseau – réseau Bastide Niel
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Annexe 6-2 étude d’impact réseau – réseau La Benauge
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Annexe 6-3 étude d’impact réseau – réseau Brazza
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Annexe 6-4 étude d’impact réseau – réseau Garonne Eiffel
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Annexe 7 étude d’impact réseau – descriptif technique réseau géothermie
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Résumé non technique de l’étude d’impact géothermie (avril 2018)
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Etude d’impact de la géothermie (avril 2018)
Etude d’impact de la géothermie (avril 2018)
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Annexes à l’étude d’impact de la géothermie (avril 2018)
Annexes à l’étude d’impact de la géothermie (avril 2018)
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Déclaration de projet de Bordeaux Métropole (22 mars 2019)
Déclaration de projet de Bordeaux Métropole (22 mars 2019)
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Arrêté préfectoral d’autorisation de la chaufferie (07 mai 2019)
Arrêté préfectoral d’autorisation de la chaufferie (07 mai 2019)
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Arrêté préfectoral autorisant la recherche de gîtes géothermiques et l’ouverture des travaux géothermiques (15 mai 2019)
Arrêté préfectoral autorisant la recherche de gîtes géothermiques et l’ouverture des travaux géothermiques (15 mai 2019)
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