Une enquête publique pour élaborer le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Empreinte numérique

Le texte ci-dessous est une représentation raccourcie et hachée de ce contenu. Il est utile de s'assurer que le contenu n'a pas été falsifié, car une seule modification entraînerait une valeur totalement différente.

Valeur: 88730ed4e2bebf3b7b77e092e53510006cd4394dd5ba222c77c3013b6375f4a1

Source: {"body":{"fr":"Le niveau de protection du cadre de vie doit être le même pour tous les habitants.\r\nLe nombre de zones doit être limité à trois au maximum.\r\n• ZPR 1 : Zone à dominante d'habitations en agglomération\r\n• ZPR 2 : Zone à dominante industrielle et commerciale en agglomération\r\n• ZPR 3 : Zone hors agglomération (pour mémoire publicité en règle générale interdite)\r\nNe sont pas autorisées :\r\n• Les publicités et les enseignes numériques\r\n• Les publicités déroulantes\r\n• Les publicités et enseignes avec couleurs fluorescentes\r\nExtinction des dispositifs lumineux :\r\n• Entre 22 heures et 6 heures pour les publicités et le mobilier urbain\r\n• 1 heure après la fin de l’activité pour les enseignes"},"title":{"fr":"Le niveau de protection du"}}

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