Une enquĂȘte publique pour Ă©laborer le RĂšglement local de publicitĂ© intercommunal (RLPi)

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  • +["Bonjour,\n\nJe vous prie de prendre en compte les mesures suivantes :\n\n\n- les enseignes sur toiture doivent ĂȘtre interdites (voir article 7.2 du RLP de Pessac en vigueur) ;\n- les mĂąts supportant des drapeaux ou oriflammes doivent ĂȘtre interdits (voir article 7.3 du RLP de Pessac en vigueur) ;\n- concernant les enseignes scellĂ©es au sol l'intĂ©gralitĂ© de l'article 7.3 du RLP de Pessac en vigueur doit ĂȘtre repris dans le RLPi ;\n- les publicitĂ©s scellĂ©es au sol (quelque soit la surface utile) doivent ĂȘtre interdites dans les angles de rue et sur les pans coupĂ©s de parcelles ;\n- interdire les enseignes clignotantes pour les Ă©tablissements ne proposant pas de service d'urgence, conformĂ©ment au RNP (interdiction pour le CrĂ©dit Agricole qui en abuse, kebabs, pizzerias, signalement de distributeurs automatiques de billets, opticiens, ...) ;\n- la rĂšgle de densitĂ© dĂ©finie dans le RLP de Pessac, Ă  l'article 9 doit ĂȘtre repris : un dispositif publicitaire ne doit pas ĂȘtre implantĂ© Ă  moins de 40 mĂštres d'un autre, qu'ils soient situĂ©s sur le domaine public ou privĂ©."]
  • +["Bonjour,\n\nJe vous prie de prendre en compte les mesures suivantes :\n\n\n- les enseignes sur toiture doivent ĂȘtre interdites (voir article 7.2 du RLP de Pessac en vigueur) ;\n- les mĂąts supportant des drapeaux ou oriflammes doivent ĂȘtre interdits (voir article 7.3 du RLP de Pessac en vigueur) ;\n- concernant les enseignes scellĂ©es au sol l'intĂ©gralitĂ© de l'article 7.3 du RLP de Pessac en vigueur doit ĂȘtre repris dans le RLPi ;\n- les publicitĂ©s scellĂ©es au sol (quelque soit la surface utile) doivent ĂȘtre interdites dans les angles de rue et sur les pans coupĂ©s de parcelles ;\n- interdire les enseignes clignotantes pour les Ă©tablissements ne proposant pas de service d'urgence, conformĂ©ment au RNP (interdiction pour le CrĂ©dit Agricole qui en abuse, kebabs, pizzerias, signalement de distributeurs automatiques de billets, opticiens, ...) ;\n- la rĂšgle de densitĂ© dĂ©finie dans le RLP de Pessac, Ă  l'article 9 doit ĂȘtre repris : un dispositif publicitaire ne doit pas ĂȘtre implantĂ© Ă  moins de 40 mĂštres d'un autre, qu'ils soient situĂ©s sur le domaine public ou privĂ©."]
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  • +["Bonjour,\n\nJe vous prie de prendre en compte les mesures suivantes :\n\n\n- les enseignes sur toiture doivent ĂȘtre interdites (voir article 7.2 du RLP de Pessac en vigueur) ;\n- les mĂąts supportant des drapeaux ou oriflammes doivent ĂȘtre interdits (voir article 7.3 du RLP de Pessac en vigueur) ;\n- concernant les enseignes scellĂ©es au sol l'intĂ©gralitĂ© de l'article 7.3 du RLP de Pessac en vigueur doit ĂȘtre repris dans le RLPi ;\n- les publicitĂ©s scellĂ©es au sol (quelque soit la surface utile) doivent ĂȘtre interdites dans les angles de rue et sur les pans coupĂ©s de parcelles ;\n- interdire les enseignes clignotantes pour les Ă©tablissements ne proposant pas de service d'urgence, conformĂ©ment au RNP (interdiction pour le CrĂ©dit Agricole qui en abuse, kebabs, pizzerias, signalement de distributeurs automatiques de billets, opticiens, ...) ;\n- la rĂšgle de densitĂ© dĂ©finie dans le RLP de Pessac, Ă  l'article 9 doit ĂȘtre repris : un dispositif publicitaire ne doit pas ĂȘtre implantĂ© Ă  moins de 40 mĂštres d'un autre, qu'ils soient situĂ©s sur le domaine public ou privĂ©."]
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  • +["Bonjour,\n\nJe vous prie de prendre en compte les mesures suivantes :\n\n\n- les enseignes sur toiture doivent ĂȘtre interdites (voir article 7.2 du RLP de Pessac en vigueur) ;\n- les mĂąts supportant des drapeaux ou oriflammes doivent ĂȘtre interdits (voir article 7.3 du RLP de Pessac en vigueur) ;\n- concernant les enseignes scellĂ©es au sol l'intĂ©gralitĂ© de l'article 7.3 du RLP de Pessac en vigueur doit ĂȘtre repris dans le RLPi ;\n- les publicitĂ©s scellĂ©es au sol (quelque soit la surface utile) doivent ĂȘtre interdites dans les angles de rue et sur les pans coupĂ©s de parcelles ;\n- interdire les enseignes clignotantes pour les Ă©tablissements ne proposant pas de service d'urgence, conformĂ©ment au RNP (interdiction pour le CrĂ©dit Agricole qui en abuse, kebabs, pizzerias, signalement de distributeurs automatiques de billets, opticiens, ...) ;\n- la rĂšgle de densitĂ© dĂ©finie dans le RLP de Pessac, Ă  l'article 9 doit ĂȘtre repris : un dispositif publicitaire ne doit pas ĂȘtre implantĂ© Ă  moins de 40 mĂštres d'un autre, qu'ils soient situĂ©s sur le domaine public ou privĂ©."]
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Version créée le 05/05/2017 13:32

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