Une enquĂȘte publique pour Ă©laborer le RĂšglement local de publicitĂ© intercommunal (RLPi)
Projet
Bonjour,
Bonjour,
Je vous prie de prendre en compte les mesures suivantes :
- les enseignes sur toiture doivent ĂȘtre interdites (voir article 7.2 du RLP de Pessac en vigueur) ;
- les mĂąts supportant des drapeaux ou oriflammes doivent ĂȘtre interdits (voir article 7.3 du RLP de Pessac en vigueur) ;
- concernant les enseignes scellĂ©es au sol l'intĂ©gralitĂ© de l'article 7.3 du RLP de Pessac en vigueur doit ĂȘtre repris dans le RLPi ;
- les publicitĂ©s scellĂ©es au sol (quelque soit la surface utile) doivent ĂȘtre interdites dans les angles de rue et sur les pans coupĂ©s de parcelles ;
- interdire les enseignes clignotantes pour les établissements ne proposant pas de service d'urgence, conformément au RNP (interdiction pour le Crédit Agricole qui en abuse, kebabs, pizzerias, signalement de distributeurs automatiques de billets, opticiens, ...) ;
- la rĂšgle de densitĂ© dĂ©finie dans le RLP de Pessac, Ă l'article 9 doit ĂȘtre repris : un dispositif publicitaire ne doit pas ĂȘtre implantĂ© Ă moins de 40 mĂštres d'un autre, qu'ils soient situĂ©s sur le domaine public ou privĂ©.
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