Passer au contenu principal

Le Tram...

Avatar: Utilisateur ayant supprimé son compte Utilisateur ayant supprimé son compte
Le Tram... Dans le journal S.O du 15 octobre Mme le Maire du Haillan tient le propos suivant "la commune du Haillan sera la première à intenter un recours en justice" De quel droit , sans débat, sans vote du conseil municipal Mme le Maire peut elle engager la responsabilité de la commune? Des méthodes d'une autre époque...
Commentaire