Mérignac : déchetterie professionnelle


Participation Archivée

Publiée le 05 / 09 / 2011

Modifiée le 08 / 02 / 2013

Aucun résumé disponible (participation issue d'une ancienne version du site).


  • Etat de la participation : Archivée
  • Type : Réglementée / Concertation simplifiée

    Concertation rendue obligatoire par divers textes nationaux (code de l'urbanisme, de l'environnement, etc.). Présentation, sur ce site web, en mode « simplifié » (dans 1 seule rubrique : « présentation détaillée »). Une réponse globale sera apportée aux avis citoyens (pas de réponse individuelle), dans le bilan de la concertation.

  • Thématique : Urbanisme
  • Porteur de la participation : Bordeaux Métropole

    L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.

  • Gestionnaire de la participation : Bordeaux Métropole
  • Communes et quartiers : Mérignac
  • Localisation de la participation : Voir le plan
Avancée de la participation en ligne
1 participants
Un participant peut émettre des AVIS et des REACTIONS aux avis des autres. Dans certains cas, il peut aussi formuler des PROPOSITIONS.
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Présentation détaillée

Présentation

L’exploitation d’une déchetterie professionnelle privée a été autorisée par arrêté préfectoral depuis octobre 2001 sur la commune de Mérignac.

Il s’agit d’une déchetterie dédiée aux professionnels et particulièrement aux artisans et commerçants, dans le cadre d’un projet en partenariat avec la Communauté Urbaine de Bordeaux, compétente en matière de collecte des déchets, et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, visant à offrir une solution adaptée aux entreprises.

Près de 1 000 tonnes de déchets sont ainsi pris en charge chaque année, une augmentation des volumes est par ailleurs constatée.

Cet équipement relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), la poursuite de son exploitation nécessite le renouvellement de l’autorisation préfectorale pour tenir compte de l’évolution des activités ainsi que de la nouvelle nomenclature des installations classées du déchet.

Cependant, cette autorisation ne peut être délivrée en raison de la non compatibilité de l’activité de collecte et de recyclage des déchets avec la destination agricole donnée par le PLU à une partie du site.

La révision simplifiée engagée par la Communauté Urbaine de Bordeaux a pour objet de permettre la mise aux normes de cette déchetterie professionnelle privée implantée sur la commune de Mérignac. Elle consiste à changer le zonage agricole A1 de deux parcelles sur lesquelles s’exerce cette activité pour les reclasser en zonage UE dédié aux activités économiques, compatible avec l’usage effectif.

Bilan de la concertation :

Calendrier

Ce calendrier n’est qu’indicatif. il peut être adapté tout au long de la procédure

  • 8 juillet 2011 : délibération du Conseil de Cub lançant la procédure de révision simplifiée et la concertation
  • phase de concertation : 5 septembre au 7 octobre 2011
  • réunion exam conjoint : avril 2012
  • enquête publique : mai/juin 2012
  • avis des communes : sept/octobre 2012
  • approbation : novembre 2012

Le bilan de la concertation sera approuvé à l’issue de la procédure de révision simplifiée.

Vous aussi, réagissez et participez à cette démarche !